 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...foi. (Ibid. art. 1879.) Chae louée. 7. Si pendant la durée du bail, 1» chose louée est détruite en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de plein droit; si «-Ile n'est détruite qu'en partie , le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...bailleur est tenu de l'indemniser. 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie , le preneur peut , suivant les circonstances , demander ou... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...bailleur est tenu de l'iudérouleur. 17'jî. Si ^pendant la durée du bail, lachóse louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est délruilc qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou un*... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...perte de la chose dans le cas du louage. Si pendant la durée du bail la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; et si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander , ou... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...lull ч- est tenu de l'indemniser. 1733. Si, pendant la duré.; du bail, la chose louée est décruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; *i cIN1 n'est détruite qu'en partie, le preneur peni. pris, ou la г ..i ч .. méinedu bail. Dan«... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...bailleur est tenu de l'indemniser. VII. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...de l'indemniser. » Art. i5. « Si, pendant la durée du bail, la chose louée i7u « est détruite en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de « plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur « peut, suivant les circonstances, demander ou... | |
 | 1916 - 994 pages
...du bail. » L'article 1722 ajoute : « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut demander ou une diminution de prix, ou la résiliation... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...C. 1149, 1382, 1641, 1645, 1891. tttt. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite roits ; ils peuvent même intervenir dans l'instance sur la demande si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution... | |
 | 1841 - 578 pages
...ya pourvu en décidant, art. 1722, que si, pendant la durée du bail , la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit le bail est résilié de plein droit ; mais que si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
