 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...de France , Grands & notables Perfonnagcs de nôtre Royaume , nous avons par ces Prefentes fignées de notre main dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît que notre dit Arrêt du vingt Juin 1718. cy-attaché fous le contre Sccl des Prefentes... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...notre certaine fciencer pleine puiflance & autorité Roiale , Nous avons par ces Prefentes lignées de notre main , dit , déclaré , & ordonné , difons, déclarons, & ordonnons, Voulons & nou? plaît , que nos Officiers des Eaux & Forefts exercent fur les Eaux & Forefts des Prélats &... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...du Titre XIII. de notre Ordonnance du mois d'Août 1669. & y ajoutant , Nous avons par ces Prefentes iignées de notre main , dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous jilaît. PREMIEREMENT. Que toutes les appellations des Jugemens rendus par les Officiers des... | |
 | 1753 - 444 pages
...notre certaine fcicnce , pleine puiffance Se. autorité Royale , Nous avons par ces ptéfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît co qui luit. ARTICLE PREMIER. Le fervice de notre Chambre Royale fera pap^ tagé en deux... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes /Ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons > déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui enfuit. • . : . ARTICLE PREMIER. • . .* Qu'à commencer de la préfente année... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que ceux defdits Chanoines réguliers de la Congrégation de France , qui feront à... | |
 | 1757 - 640 pages
...notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que l'Edit du Roi Henri fécond , du mois de Février ij 56, foit exécuté félon... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...notre certaine fcience , pleine puiflance ex. autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plait que toutes les unions de Bénéfices faites jufques à ce jour aux Archevêchés ou Evêchés,... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ; Que tous ceux qui ont été bannis pat Sentence prcvotaîè ou ment préfidial en dernier... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...que de befoin notre Déclaration du moi; de Novembre i68j. Nous avons par ces Préfentes, /Ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , Voulons & Nous plaît , que le pouvoir par Nous donné aux Elus par notre Edit de l'année 1669. de juger en... | |
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Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. 
