 | François Xavier Pagès - France - 1797 - 300 pages
...l'article IX, sont adressées au sénat : elles composent la liste nationale. XX. Il élit dans cette liste les législateurs , les tribuns , les consuls , les...cassation, et les commissaires à la comptabilité. par le Gouvernement: les listes d'éligibles sont comprises parmi ces actes. XXII. Des revenus de domaines... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...l'article 9, sont adressées au Sénat : elles composent la liste nationale. 20. Il élit dans cette liste les Législateurs, les Tribuns , les Consuls, les...cassation, et les commissaires à la comptabilité. 21. Il maintient ou annulle tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...l'article 9< sont adressées au sénat ; elles Composent la'liste nationale. 20. Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges...cassation, et les commissaires à la comptabilité. 21. Il maintient ou annulle tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...l'article 9 sont adressées au sénat : elles composent la liste nationale. 20. Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges...cassation, et les commissaires à la comptabilité. — SC 0. 16 therm. anx, art. 54 s. — Ch. 1814, art. 14, 27, 3S. - Ch. 1830, art. 13, 23, 30. 21.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 464 pages
...est à jamais inéligible à toute autre fonction publique. nationale. 20. Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls , les...cassation, et les commissaires à la comptabilité. 21. Il maintient ou annulle tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le... | |
 | France - Constitutional history - 1821 - 382 pages
...l'article g , sont adressées au sénat : elles composent la liste nationale. 20. Il élit dans cette liste les législateurs , les tribuns, les consuls , les...cassation , et les commissaires à la comptabilité. 21. 1l maintient ou au nulle tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...sénateur est à jamais inéligible à tout autre fonction publique. ao. 11 élit, dans cette liste, les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges...cassation, et les commissaires à la comptabilité. a1. 11 maintient ou annule tous les nctcs qui lui sont déférés, comme inconstitutionnels , par le... | |
 | Napoléon I (empereur des Français), Gaspard Baron Gourgaud - France - 1823 - 422 pages
...l'art. 9, sont adressées au sénat : elles composent la liste nationale. 20. Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges...cassation, et les commissaires à la comptabilité. 21. Il maintient on annu11e tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnel* par le... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 760 pages
...9, sont adressées au sénat: elles cornposent la liste nationale. 20- 11 élit dans cette liste 'es législateurs, les tribuns les consuls, les juges...cassation, et les commissaires à la comptabilité. ai. Il maintient ou annuité tons les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le... | |
 | Napoléon I (empereur des Français), Gaspard Baron Gourgaud - France - 1823 - 424 pages
...elles composent la liste nationale. , 20. Il élit dans cette liste les législateurs, les triImns, les consuls , les juges de cassation, et les commissaires à la comptabilité. 21. Il maintient ou an nulle tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le... | |
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Toutes les listes faites dans les départements en vertu de l'article 9, sont adressées au sénat : elles composent la liste nationale. 20. Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation, et les commissaires... 
