 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...en chef, les i officiers de l'armée de terre & de mer^ les membres des administrations locales , & les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels & civils , autres que les juges de paix & les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. 41. Dans... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...d'état y les ministres, les ambassadeurs et autres agens' extérieurs fin- ehef , les officiers dt? l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. XLII. Dans les... | |
 | François Xavier Pagès - France - 1797 - 300 pages
...volonté les membres du conseil d'état , les ministres, les ambassadeurs «t autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales, etles commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - Biography - 1804 - 606 pages
...volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce et de désigner sou successeur. Les Consuls... | |
 | Louis Maïeul Chaudon - Biography - 1804 - 594 pages
...volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce et de désigner son successeur. Les Consuls... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - Biography - 1804 - 602 pages
...volonté les membres du conseil d'état , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de...commissaires du gouvernement près les tribunaux. 11 nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce... | |
 | Louis Maïeul Chaudon - 1805 - 616 pages
...volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. 11 a le droit de faire grâce et de désigner son successeur. Les Consuls... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...les Ambassadeurs et autres Agens extérieurs en chef, les Officiers de l'armée de terre et de nier, les membres des administrations locales, et les Commissaires...tribunaux. Il nomme tous les Juges criminels et civils autres que les Juges de Paix et les Juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...organique du 16 thermidor an », article 5^. (5) Idem , art. 86. deurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales (i) , les présidens des assemblées de canton et des colléges électoraux (2). Il nomme les membres... | |
 | Abbé de Sure - 1816 - 188 pages
...à.volonté „ les membres du conseil d'état , les ministres , ( 155 ) ,, les ambassadeurs , les officiers de terre et de mer, ,, les membres des administrations...tribunaux. ,, Il nomme tous les juges criminels et civils, au,, tres que les juges de paix et de cassation, sans -ii pouvoir les révoquer. ... Le gouvernement... | |
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Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations... 
