Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 |
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En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER . La religion catholique , apostolique et ...
En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER . La religion catholique , apostolique et ...
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