Annales des sciences politiques, Volume 14Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1899 - Political science |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 338 - Ils détermineront la composition du capital social, la proportion dans laquelle chaque sociétaire pourra contribuer à sa constitution, ainsi que les conditions de retrait, s'il ya lieu, le nombre des parts dont les deux tiers au moins seront réservés de préférence aux sociétés locales, l'intérêt à allouer aux parts, lequel ne pourra dépasser 5 p.
Page 338 - Un membre du conseil d'État; Un membre de la cour des comptes ; Le gouverneur de la Banque de France ou son délégué ; Deux fonctionnaires du ministère des finances; Trois fonctionnaires du ministère du travail...
Page 517 - Des conventions pourront être conclues par la Roumanie pour régler les privilèges et attributions des Consuls en matière de protection dans la Principauté. Les droits acquis resteront en vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les parties intéressées.
Page 337 - Les caisses régionales ont pour but de faciliter les opérations concernant l'industrie agricole, effectuées par les membres des sociétés locales de Crédit agricole mutuel de leur circonscription et garanties par ces sociétés.
Page 107 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 338 - Des sociétés de crédit agricole peuvent être constituées soit par la totalité des membres d'un ou de plusieurs syndicats professionnels agricoles, soit par une partie des membres de ces syndicats...
Page 246 - J'ai fait du mal... C'est moi qui suis la cause de trois grandes guerres; c'est moi qui ai, sur des champs de bataille, fait tuer 80.000 hommes qui, aujourd'hui encore, sont pleures par leurs mères, leurs frères, leurs sœurs, leurs veuves!... Mais tout cela c'est affaire entre moi seul et Dieu ! Je n'en ai jamais retiré aucune joie et je m'en sens aujourd'hui l'âme anxieuse et troublée.
Page 221 - ... sur des rapports et des avis de bureaux ; pour donner à la propriété des juges accoutumés au ministère de la justice...
Page 339 - Ces sociétés peuvent recevoir des dépôts de fonds en comptes courants avec ou sans intérêts, se charger, relativement aux opérations concernant l'industrie agricole, des recouvrements et des payements à faire pour les syndicats ou pour les membres de ces syndicats.
Page 516 - Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession.