Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
From inside the book
Results 1-5 of 63
Page
... Des Officiers de la Venerie . Des Officiers de la Louveterie . des Officiers des Chaffes . 497 522 538 Des Priviléges , Franchifes & Exemptions FIN . CONFÉRENCE CONFERENCE DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XIV . Du mois d'Août.
... Des Officiers de la Venerie . Des Officiers de la Louveterie . des Officiers des Chaffes . 497 522 538 Des Priviléges , Franchifes & Exemptions FIN . CONFÉRENCE CONFERENCE DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XIV . Du mois d'Août.
Page 97
... exemptions dont jouiffent les Officiers des autres Maîtrifes Particulieres des Eaux & Forêts de notre Royaume , & confor- mément à notre Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d'Août 1669. à l'excep- tion toutefois des Greffiers ...
... exemptions dont jouiffent les Officiers des autres Maîtrifes Particulieres des Eaux & Forêts de notre Royaume , & confor- mément à notre Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d'Août 1669. à l'excep- tion toutefois des Greffiers ...
Page 102
... exemptions dont- jouiffent actuellement lefdits anciens Maî- tres Particuliers , auffi fans aucune différen- ce ni diftinction , & tout ainfi que s'ils étoient détaillez & exprimez par le prefent Edit , & outre les chauffages , journées ...
... exemptions dont- jouiffent actuellement lefdits anciens Maî- tres Particuliers , auffi fans aucune différen- ce ni diftinction , & tout ainfi que s'ils étoient détaillez & exprimez par le prefent Edit , & outre les chauffages , journées ...
Page 109
... exemptions qui font attribuez aux Officiers pourvûs en titre . X. Les Procès inftruits en vertu de com- miffion , ne tomberont en diftribution , mais feront rapportez par les Commiffaires qui les auront inftruits . XI . Tout Officier ...
... exemptions qui font attribuez aux Officiers pourvûs en titre . X. Les Procès inftruits en vertu de com- miffion , ne tomberont en diftribution , mais feront rapportez par les Commiffaires qui les auront inftruits . XI . Tout Officier ...
Page 111
... exemption de logemens de Gens de guerre , fubfiftances , uftenciles , & autres Charges publiques . Du 14 Juillet 1711 . EXTRAIT DES REGISTRES du Confeil . SUR UR la Requête préfentée au Roi en fon Confeil , par Anne - Marie Blin , veuve ...
... exemption de logemens de Gens de guerre , fubfiftances , uftenciles , & autres Charges publiques . Du 14 Juillet 1711 . EXTRAIT DES REGISTRES du Confeil . SUR UR la Requête préfentée au Roi en fon Confeil , par Anne - Marie Blin , veuve ...
Other editions - View all
Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...