Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... de nos Maisons Royales de Saint Germain en Laye , Fontainebleau , Cham- bort , Bois de Boulogne , Varenne du Louvre & Livry que nous maintenons , & en tant que befoin feroit , confirmons dans leurs titres & poffeffions 10 CODE DES CHASSES .
... de nos Maisons Royales de Saint Germain en Laye , Fontainebleau , Cham- bort , Bois de Boulogne , Varenne du Louvre & Livry que nous maintenons , & en tant que befoin feroit , confirmons dans leurs titres & poffeffions 10 CODE DES CHASSES .
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... titres & poffeffions d'inftruire & juger à la diligen- ce de nos Procureurs en ces Capitaineries , tous Procès Civils & Criminels pour fait de Chaffe , en appellant avec eux les Lieutenans de Robbe - Longue , & autres Juges & Avo- cats ...
... titres & poffeffions d'inftruire & juger à la diligen- ce de nos Procureurs en ces Capitaineries , tous Procès Civils & Criminels pour fait de Chaffe , en appellant avec eux les Lieutenans de Robbe - Longue , & autres Juges & Avo- cats ...
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... Titre des Appella- tions , fuivant & conformément à laquelle requeroit le Suppliant qu'il plût à Sa Ma- jefté , fans s'arrêter aux Arrêts dudit Parle- ment furpris par lefdits Cormery , Gautier & Dupré , defdits jours 30 Janvier 1683 ...
... Titre des Appella- tions , fuivant & conformément à laquelle requeroit le Suppliant qu'il plût à Sa Ma- jefté , fans s'arrêter aux Arrêts dudit Parle- ment furpris par lefdits Cormery , Gautier & Dupré , defdits jours 30 Janvier 1683 ...
Page 27
... fi pauvres qu'ils foient , puifque l'Article dix - neuvième du Titre 11. de l'Ordon- nance de 1670. défend de le faire , fi ce n'eft pour crime qui doive être puni de peine afflictive ou Infamante Cij CODE DES CHASSES 27.
... fi pauvres qu'ils foient , puifque l'Article dix - neuvième du Titre 11. de l'Ordon- nance de 1670. défend de le faire , fi ce n'eft pour crime qui doive être puni de peine afflictive ou Infamante Cij CODE DES CHASSES 27.
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... Titre 10. de l'Ordonnan- ce de 1670 . ce , Enfin , il faut convenir qu'un fimple fait de Chaffe , n'allant qu'à une amende qui eft une peine de Poli- il ne faudroit jamais traiter ces affaires ni par information , ni par décret ; mais ...
... Titre 10. de l'Ordonnan- ce de 1670 . ce , Enfin , il faut convenir qu'un fimple fait de Chaffe , n'allant qu'à une amende qui eft une peine de Poli- il ne faudroit jamais traiter ces affaires ni par information , ni par décret ; mais ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...