Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... fuivant & conformément à laquelle requeroit le Suppliant qu'il plût à Sa Ma- jefté , fans s'arrêter aux Arrêts dudit Parle- ment furpris par lefdits Cormery , Gautier & Dupré , defdits jours 30 Janvier 1683 & 16 Mars 1685 , ni aux ...
... fuivant & conformément à laquelle requeroit le Suppliant qu'il plût à Sa Ma- jefté , fans s'arrêter aux Arrêts dudit Parle- ment furpris par lefdits Cormery , Gautier & Dupré , defdits jours 30 Janvier 1683 & 16 Mars 1685 , ni aux ...
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... fui- vant l'Article troifiéme du Titre 10. de l'Ordonnan- ce de 1670 . ce , Enfin , il faut convenir qu'un fimple fait de ... fuivant la difpofition de l'Ordonnance de 1667 , Titre 17 , Article 8 , & cela bien entendu , convien- droit ...
... fui- vant l'Article troifiéme du Titre 10. de l'Ordonnan- ce de 1670 . ce , Enfin , il faut convenir qu'un fimple fait de ... fuivant la difpofition de l'Ordonnance de 1667 , Titre 17 , Article 8 , & cela bien entendu , convien- droit ...
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... fuivant qu'il l'avoit déclaré par Exploit du 23 Octobre 1697 , de fon confentement l'expédient reçû ; ce faisant , dit qu'il avoit été mal jugé , bien appellé , la Sentence caffée , & en réformant , Badouet condamné en dix livres d ...
... fuivant qu'il l'avoit déclaré par Exploit du 23 Octobre 1697 , de fon confentement l'expédient reçû ; ce faisant , dit qu'il avoit été mal jugé , bien appellé , la Sentence caffée , & en réformant , Badouet condamné en dix livres d ...
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... Adjudicataires en poffeffion des adjudications qui auront été faites des Bois appartenans aux Sei- gneurs Laïcs ; leurs enjoignons d'y faire Tome II . F obferver notredite Ordonnance de 1669 ; fuivant fa forme & CODE DES CHASSES . 65.
... Adjudicataires en poffeffion des adjudications qui auront été faites des Bois appartenans aux Sei- gneurs Laïcs ; leurs enjoignons d'y faire Tome II . F obferver notredite Ordonnance de 1669 ; fuivant fa forme & CODE DES CHASSES . 65.
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... fuivant fa forme & teneur , & fous les pei- nes y portées . que ART . III . Voulons lefdits Juges Gruyers vifitent à cet effet au moins deux fois l'année lefdits Bois , en la même for- me & maniere que les Officiers des Maî- trifes ...
... fuivant fa forme & teneur , & fous les pei- nes y portées . que ART . III . Voulons lefdits Juges Gruyers vifitent à cet effet au moins deux fois l'année lefdits Bois , en la même for- me & maniere que les Officiers des Maî- trifes ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...