Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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Page 68
... pourvûs d'iceux recevront lefdits gages fur leurs fimples quittances en la forme ordinaire . ART . VIII . Jouiront les pourvûs def- dits Offices de Juges - Gruyers , de fix livres par vacation lors de l'affiete & recollement defdits ...
... pourvûs d'iceux recevront lefdits gages fur leurs fimples quittances en la forme ordinaire . ART . VIII . Jouiront les pourvûs def- dits Offices de Juges - Gruyers , de fix livres par vacation lors de l'affiete & recollement defdits ...
Page 86
... pourvû ou en chacun d'iceux ; lef- quels Maîtres de nofdites Eaux & Forêts & leurs Lieutenans exerceront chacun en ... pourvûs , & qui leur eft attribué par nos Ordonnances tant an- ciennes que modernes fur ce faites . Jouiront auffi ...
... pourvû ou en chacun d'iceux ; lef- quels Maîtres de nofdites Eaux & Forêts & leurs Lieutenans exerceront chacun en ... pourvûs , & qui leur eft attribué par nos Ordonnances tant an- ciennes que modernes fur ce faites . Jouiront auffi ...
Page 90
... ceux qui fe- ront pourvûs defdits Offices puiffent tenir & exercer conjointement un autre Office Royal , foit de Judicature ou de Finance , nonobftant notredite Ordonnance , à la- quelle nous avons dérogé 90 CODE DES CHASSES .
... ceux qui fe- ront pourvûs defdits Offices puiffent tenir & exercer conjointement un autre Office Royal , foit de Judicature ou de Finance , nonobftant notredite Ordonnance , à la- quelle nous avons dérogé 90 CODE DES CHASSES .
Page 91
... taxez par les rôles qui en feront arrêtez en notre Con- feil , , pour en jouir par les pourvûs aux ga ges , chauffages , taxations & droits qui fe ront employez dans nos Etats , & en faire les Hijj CODE DES CHASSES . 91.
... taxez par les rôles qui en feront arrêtez en notre Con- feil , , pour en jouir par les pourvûs aux ga ges , chauffages , taxations & droits qui fe ront employez dans nos Etats , & en faire les Hijj CODE DES CHASSES . 91.
Page 96
... de Sergens Gardes qui fera eftimé néceffaire pour la confervation des Eaux & Forêts dans l'étendue desdites Maîtrises . 5 IV . Les pourvûs defquels Offices joui- TORE ront des Gages & droits de Chauffages , fuivant les 96 CODE DES CHASSES .
... de Sergens Gardes qui fera eftimé néceffaire pour la confervation des Eaux & Forêts dans l'étendue desdites Maîtrises . 5 IV . Les pourvûs defquels Offices joui- TORE ront des Gages & droits de Chauffages , fuivant les 96 CODE DES CHASSES .
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...