...lieu duquel ils sont. A ces fins » seront les habitans tenus contribuer à la nourriture » desdits pauvres selon leurs facultés à la diligence des » maires, échevins, consuls et marguilliers (t). • I) n'ya pas dans notre législation de texte plus ancien relatif à l'assistance publique...

...duquel ils « sont. Et à ces uns, seront les habitans tenus à contribuer « à la nourriture desdits pauvres, selon leurs facultés, à la « diligence...échevins , consuls et marguilliers des « paroisses. » (3) Le principe de la garantie mutuelle fut, par les mêmes motifs, introduit dans les statuls des...

...duquel ils « sont. Et à ces fins , seront les habiluns tenus à contribuer « à la nourriture desdits pauvres , selon leurs facultés , à la « diligence...échevins , consuls et marguilliers des « paroisses. » (3) Le principe de la garantie mutuelle fut, par les mêmes motifs , introduit dans les statuts...

...duquel ils « sont. Et à ces fins , seront les habitans tenus à contribuer « à la nourriture desdits pauvres, selon leurs facultés, à la « diligence des maires, échevins , consuls et niarguilliers des « paroisses. » (3) Le principe de la garantie mutuelle fut, par les mêmes motifs,...

...domicile ; « et à ces fins, seront les habitants tenus cíe contribuer à la nourriture des« dits pauvres , selon leurs facultés , à la diligence des maires , échevins , consuls et « marguillicrs des paroisses. > Cette ordonnance complète l'ensemble de la législation charitable...

...domicile j » et à ces fins, seront les habitants tenus de contribuer à la nourriture des« dits pauvres , selon leurs facultés , à la diligence...échevins , consuls et « marguilliers des paroisses. > Celte ordonnance complète l'ensemble de la législation charitable que nous a léguée un des plus...

...« domicile ; et, à ces fins, seront les habitants tenus de contribuer à « la nourriture desdits pauvres, selon leurs facultés, à la diligence «...échevins, consuls et marguilliers des paroisses. » « Cette ordonnance complète l'ensemble de la législation chari< labié que nous a léguée un...

...leurs pauvres. « A ces » fins seront les habitants tenus de contribuer à la nourriture » destJits pauvres selon leurs facultés, à la diligence des...échevins, consuls et marguilliers des paroisses. » Or, ces mesures, qui furent la conséquence de la distinction désormais établie entre l'assistance...

...habitants tenus à contribuer à « la nourriture desdits pauvres, selon leurs facultés, à la (i diligence des maires, échevins, consuls et marguilliers « des paroisses : lesquels pauvres seront tenus de pren<i dre bulletin et certification des dessusdits, en cas que a pour guérison de leurs maladies...

...habi» tans tenus contribuer à la nourriture desdits pau(1) Archives municipales, série GG. » vres selon leurs facultés à la diligence des maires, » échevins, consuls et marguilliers » (1). Il n'ya pas dans notre législation de texte plus ancien relatif à l'assistance publique dans...