| Joseph-Marie baron de Gérando - Charities - 1839 - 636 pages
...duquel ils « sont. Et à ces uns, seront les habitans tenus à contribuer « à la nourriture desdits pauvres, selon leurs facultés, à la « diligence...échevins , consuls et marguilliers des « paroisses. » (3) Le principe de la garantie mutuelle fut, par les mêmes motifs, introduit dans les statuls des... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Charities - 1839 - 640 pages
...duquel ils « sont. Et à ces fins , seront les habiluns tenus à contribuer « à la nourriture desdits pauvres , selon leurs facultés , à la « diligence...échevins , consuls et marguilliers des « paroisses. » (3) Le principe de la garantie mutuelle fut, par les mêmes motifs , introduit dans les statuts... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Charities - 1839 - 634 pages
...duquel ils « sont. Et à ces fins , seront les habitans tenus à contribuer « à la nourriture desdits pauvres, selon leurs facultés, à la « diligence des maires, échevins , consuls et niarguilliers des « paroisses. » (3) Le principe de la garantie mutuelle fut, par les mêmes motifs,... | |
| France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...domicile ; « et à ces fins, seront les habitants tenus cíe contribuer à la nourriture des« dits pauvres , selon leurs facultés , à la diligence des maires , échevins , consuls et « marguillicrs des paroisses. > Cette ordonnance complète l'ensemble de la législation charitable... | |
| Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...domicile j » et à ces fins, seront les habitants tenus de contribuer à la nourriture des« dits pauvres , selon leurs facultés , à la diligence...échevins , consuls et « marguilliers des paroisses. > Celte ordonnance complète l'ensemble de la législation charitable que nous a léguée un des plus... | |
| Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...« domicile ; et, à ces fins, seront les habitants tenus de contribuer à « la nourriture desdits pauvres, selon leurs facultés, à la diligence «...échevins, consuls et marguilliers des paroisses. » « Cette ordonnance complète l'ensemble de la législation chari< labié que nous a léguée un... | |
| 1865 - 760 pages
...leurs pauvres. « A ces » fins seront les habitants tenus de contribuer à la nourriture » destJits pauvres selon leurs facultés, à la diligence des...échevins, consuls et marguilliers des paroisses. » Or, ces mesures, qui furent la conséquence de la distinction désormais établie entre l'assistance... | |
| Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1875 - 668 pages
...habitants tenus à contribuer à « la nourriture desdits pauvres, selon leurs facultés, à la (i diligence des maires, échevins, consuls et marguilliers « des paroisses : lesquels pauvres seront tenus de pren<i dre bulletin et certification des dessusdits, en cas que a pour guérison de leurs maladies... | |
| Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - Archaeology - 1877 - 710 pages
...habi» tans tenus contribuer à la nourriture desdits pau(1) Archives municipales, série GG. » vres selon leurs facultés à la diligence des maires, » échevins, consuls et marguilliers » (1). Il n'ya pas dans notre législation de texte plus ancien relatif à l'assistance publique dans... | |
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