 | Joseph-Marie baron de Gérando - Charities - 1839 - 640 pages
...ordonnance de Moulins résume le code de cette matière : « Les pauvres de chacune ville , bourg et village seront « nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village « dont ils sont natifs et habiians; il leur est défendu de va« guer ni demander l'aumône ailleurs qu'au lieu... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...février 1 566 , le consacre de nouveau dans les termes suivans , par son article y3 : « Ordonnons que les pauvres de chaque ville, bourg ou village...ville, bourg ou village dont ils seront natifs et habitans, sans qu'ils puissent vaguer et demander l'aumôneailleurs qu'au lieu duquel ils sont. Et... | |
 | World history - 1844 - 928 pages
...portait, dans un de ses articles : « Que les pauvres de chacune des villes, bourgs et villages, seraient nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils étaient natifs ou habitants; il leur était défendu de vaguer ni de demander l'aumône ailleurs qu'au... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1844 - 1006 pages
...portait, dans un de ses articles : « Que les pauvres de chacune des villes, bourgs et villages, seraient nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils étaient natifs ou habitants ; il leur était défendu de vaguer ni de demander l'aumône ailleurs... | |
 | 1847 - 1216 pages
...« Ordonnons que les pauvres de chacune* « ville, bourg, village, seront nourris et en« trctenus par ceux de la ville , bourg ou « village, dont ils seront natifs et habitans, « sans qu'ils puissent vaguer et demander " l'aumosne ailleurs que au lieu duquel ils «... | |
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...ordonnance de 15(16, dite de Moulins : « Art. 75. Ordonnons que les pauvres de chacune ville, bourg et village seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou ullage dont ils seront natifs et habitants, a\rc défenses à eux de vaguer, ni demander 1 aumône... | |
 | Antoine Froment - Briançon (France) - 1868 - 388 pages
...pauperes quœlibet civitas alito, ou plustost par l'Ordonnance de Molins art. 73. que les pauvres seront entretenus par ceux de la Ville, Bourg ou Village dont ils seront natifs et habitans (sans estre neantmoins si rigoureux que Platon en ses loix, lib. 12. bannissant les mandians... | |
 | Théodore Bachelet - 1871 - 996 pages
...particulière pour les besoins des pauvres. Dans l'ordonnance rendue à Moulins en avril 1501, on lit : Les pauvres de chaque ville, bourg ou village, seront...entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils sont natifs et habitants; il leur est défendu de vaguer ni de demander l'aumône ailleurs qu'au lieu... | |
 | Nicolas Édouard Delabarre-Duparcq - France - 1875 - 588 pages
...année ou par semestre, les juges habituels conserveront la police des localités dont il s'agit. — Les pauvres de chaque ville, bourg ou village seront...entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils sont natifs, sans qu'ils puissent vaguer et demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel ils sont.... | |
 | Édouard de La Barre Duparcq, Edouard La Barre Duparcq - France - 1875 - 594 pages
...semestre, les juges habituels conserveront la police des localités dont il s'agit. — Les pauvres d« chaque ville, bourg ou village seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils sont natifs, sans qu'ils puissent vaguer et demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel ils sont.... | |
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Moulins de février 1560 (article 73) : « ... ordonnons que les pauvres de chacune ville, bourg et village seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils seront natifs et habitans, sans. 
