 | Louis-Mathurin Moreau-Christophe - Charities - 1851 - 596 pages
...Quant aux enfants, le même statut porte ; « que le produit de la taxe paroissiale sera pareillement consacré à payer les frais d'apprentissage des enfants...dans l'impossibilité de le faire ou de les élever. 1 Les autres dispositions du statut portent : « Dans le cas où la paroisse serait trop pauvre pour... | |
 | Louis-Mathurin Moreau-Christophe - Charities - 1851 - 646 pages
...Quant aux enfants, le même statut porte : « que le produit de la taxe paroissiale sera pareillement consacré à payer les frais d'apprentissage des enfants...dans l'impossibilité de le faire ou de les élever. » Les autres dispositions du statut portent : « Dans le cas où la paroisse serait trop pauvre pour... | |
 | Antoine Cherbuliez - Economics - 1862 - 482 pages
...aveugles et aux indigents incapables de travailler. « Le produit de la taxe paroissiale sera pareillement consacré à payer les frais d'apprentissage des enfants...dans l'impossibilité de le faire ou de les élever. » Le statut, comme on voit, pourvoyait à tous les cas possibles d'indigence, et il imposait le travail... | |
 | Paul Hubert-Valleroux - Charities - 1890 - 458 pages
...paroisse. Puis le statut porte que : « Le produit de la taxe paroissiale sera pareillement employé à payer les frais d'apprentissage des enfants pauvres...de leur en donner ou sont dans l'impossibilité de les élever ou de les faire élever. » En cas d'insuffisance de ressources d'une commune, les juguS... | |
 | Emile Chevallier - Charity laws and legislation - 1895 - 432 pages
...paroissiale sera pareillement con» sacré à payer les frais d'apprentissage des enfants pau« vres, et à fournir du travail aux enfants, dont les pères...« l'impossibilité de le faire, ou de les élever ». « en cas d'insuffisance de celles-ci sur toutes les paroisses « du comté. Tout contribuable,... | |
 | Georges Bry - Great Britain - 1900 - 796 pages
...à la paroisse. Le statut ajoute : « Le produit de la taxe paroissiale sera pareillement employé à payer les frais d'apprentissage des enfants pauvres et à fournir du travail aux enfants dont les parents négligent de leur en donner ou sont dans l'impossibilité de les élever ou de les faire élever... | |
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Quant aux enfants, le même statut porte ; « que le produit de la taxe paroissiale sera pareillement consacré à payer les frais d'apprentissage des enfants pauvres, et à fournir du travail aux enfants dont les pères et mères négligent de leur en... 