Bulletin, Volume 11Librairie J.B. Baillière et fils, 1890 - Medical jurisprudence |
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Common terms and phrases
27 octobre accidents AnSZ assez autopsie avons avril azotique Bellonte Boudier BROUARDEL cadavre carbone cause centimètres chambre cheveux Code Code d'instruction criminelle Colvin commission constater Cour crime criminelle cuisse d'acide Delafontaine délire diarrhée douleurs empoisonnements experts Extenseur faradique Faustin Hélie femme Morisse flagrant délit Follin Georges R grammes Hardy Havre Herpe heures HORTELOUP intoxication jambes jours juge d'instruction justice l'arsenic l'article l'autopsie l'examen l'expert l'inculpé l'intoxication l'oxyde de carbone Largerie lésions Magnan Maillet malade Malbet méd médecine légale médical médico-légales membres inférieurs ment mental Mme Decamp mois mort MOTET muscles normale observés octobre organes paralysie Pastré-Beaussier pénal pendant Perrotte pharmacie place de l'Hôtel-de-Ville poêle poison police judiciaire Pouchet présente procureur quantité question rapport recherche réflexes refuser requis réquisition reste résultats Rosalie Follin s'est sang Schubert séance senic sera seulement Société de médecine Souvy spectre spectroscope substance suicide suivants symptômes tion toxicologie toxique tribunal troubles trouve viscères vomissements
Popular passages
Page 235 - S'il s'agit d'une mort violente, ou d'une mort dont la cause soit inconnue et suspecte, le procureur impérial se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 249 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Page 120 - Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.
Page 238 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13°...
Page iv - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique...
Page 207 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 207 - Toute personne citée pour être entendue en témoignage, sera tenue de comparaître et de satisfaire à la citation ; sinon elle pourra y être contrainte par le juge d'instruction, qui, à cet effet, sur les conclusions du procureur...
Page 255 - ... lorsque le fait est de nature à entraîner une peine afflictive ou infamante...
Page 80 - Ragon, juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine, en vertu d'une ordonnance en date du 7 octobre 1880, ainsi conçue : « Vu la procédure commencée contre : « 1° D..., 39 ans, négociant ;
Page 235 - ... 43. Le procureur de la République se fera accompagner, au besoin, d'une ou de deux personnes présumées, par leur art ou profession, capables d'apprécier la nature et les circonstances du crime ou délit (1).