Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royautéCharles Gosselin, 1828 - 348 pages |
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aujourd'hui aura autorité cendans cham chambre des députés chambre des pairs CHAP choses clergé colléges des élec colléges des électeurs colléges électoraux colléges et corps colléges héréditaires couronne d'élection d'Espagne descen descendans mâles desdites despotisme dévouement disposition doctrines duc de Berry électeurs héréditaires électeurs mobiles électorats héréditaires enfans et descendans établi familles force frère et petit-fils gouver gouvernement grace hérédi influence institutions intérêt jamais jésuites l'électeur l'État l'Europe l'extinction l'hérédité lettres-patentes libertés publiques ligne masculine loi des élections Louis XVIII maison de Bourbon maison régnante majorats d'expectative majorats des pairs MAJORATS ÉLECTORAUX ment mineur ministres monarchie nation nomination notredit petit-fils nouveau système électoral paix petits colléges peuple politique pourrait pouvoir constituant pouvoir électoral pré présente présidence des colléges princes du sang principe priviléges puissance législative puisse qu'autant raient régence républicaines révolution ronne royale royauté SECTION sera seront seule souveraineté successeur succession teurs héréditaires tion titres toyens trône