Tous les exemplaires du présent ouvrage sont numérotés et revêtus des signatures de l'Éditeur et de l'Auteur; en conséquence, sera réputé contrefait, tout exemplaire ne portant ni son numéro d'ordre, ni les signatures susvisées, ou revêtu seulement d'une griffe imitant lesdites signatures. CET EXEMPLAIRE PORTE LE N° Signature de l'Éditeur: 576 Signature de l'Auteur : Даусиб Droits de traduction, de reproduction et d'adaptation réservés pour AVERTISSEMENT DE L'AUTEUR Nous croyons combler une profonde et importante lacune en publiant le travail que nous soumettons aujourd'hui à la bienveillante attention du public. Nous nous sommes attaché à être clair dans une matière où il y a tant d'obscurités, parce qu'elle met en jeu, en même temps que des intérêts considérables, les principes primordiaux de nos codes et qu'on pourrait appeler, avec plus de raisons encore que la matière successorale, la crux juris civilis. Il fallait, pour atteindre le but que nous nous proposions, c'est-à dire la clarté, la facilité et la rapidité des recherches que doit procurer un ouvrage vraiment pratique, destiné à des gens pratiques, il fallait, disons-nous, nécessairement adopter la forme alphabétique, la seule répondant à ce triple but. Il fallait aussi condenser en un volume maniable et transportable toute, ou presque toute, la matière maritime éparse en plus de deux cents volumes des gros répertoires classiques, des précis, des manuels et des diverses publications judiciaires. Il fallait encore ne publier qu'une jurisprudence récente et éliminer, autant que possible, toute décision remontant à plus de vingt ans ; à ce titre, le présent ouvrage se recommande tout particulièrement au bienveillant intérêt du lecteur. Il fallait, surtout, préciser la portée des innombrables et trop fameuses clauses des connaissements, et pour cela, il était nécessaire de les analyser, en quelque sorte, une à une; c'est ce que nous avons fait. Le lecteur verra aux « clauses »> l'abondante et toute récente jurisprudence que nous avons réunie sous cette rubrique absolument inédite. Il fallait, enfin, ne rien laisser dans l'ombre et parer aux inconvénients du compartimentage et des cloisons étanches- c'est le cas de le dire isolant les mots les uns des autres; pour remédier à cet inconvénient, nous avons multiplié les renvois de telle sorte que, par la force des choses, le lecteur, même profane, se trouve naturellement orienté vers le point délicat, vers la difficulté possible de son cas. Un exemple fera saisir immédiatement le mécanisme du renvoi : le lecteur veut examiner quels sont ses droits en matière d'avaries à une marchandise arrivée à son adresse; il cherche au mot « avaries et manquants» et il est renvoyé au mot « expertise » pour les constatations à effectuer, et au mot « fins de non-recevoir » qui lui apprendra, s'il ne le sait déjà, qu'il peut encourir une forclusion dans un délai très court (art. 435 C. com.) s'il ne prend pas de suite certaines précautions... X Nous avons, en outre, traité certains sujets d'une manière toute personnelle, et croyons avoir, le premier, mis en lumière certaines particularités du contrat de transport maritime vu sous certains aspects. ་ C'est ainsi, et pour ne citer que les plus typiques, que nous avons traité de l'«< abandon des marchandises » - que les clauses les plus usitées ont fait l'objet d'articles particuliers, certains comportant de longs développements (clauses « poids inconnu » — « que dit être ») que nous avons, au mot « escroquerie au connaissement », signalé les dangers de la traite ou du chèque documentaire - que nous avons examiné la nature du contrat de transport des colis postaux et des lettres chargées au point de vue maritime — que nous avons traité de choses d'une utilité pratique incontestable et d'une application générale et courante, tel, par exemple, que le contrat de « déménagement » qui intéresse chacun de nous que nous avons signalé une particularité curieuse en matière maritime «< la contravention de grande voirie » — que les « grèves », « lock out »>, << la pluie » ont été spécialement étudiés avec une abondante jurisprudence à l'appui qu'une revue des législations de divers pays étrangers, en avance sur la France, a été donnée (V. lois australienne, canadienne, américaine, espagnole, marocaine) qu'un revirement jurisprudentiel important en matière de connaissement a été signalé avec un commentaire approfondi (V. signature) que la question des clauses limitatives et de compétence ont été mises au point, etc., etc... Nous avons aussi pensé à la foule innombrable de nos entreprenants Négociants Importateurs et Exportateurs, vrais pionniers du commerce extérieur de la France, et ce faisant, nous avons estimé nécessaire de traiter des ventes maritimes, si peu connues (ventes ( caf » <<< à livrer >> paiement contre documents » « sur einbarquement « sur échantillon « sur navire désigné >> (( « fob»> - etc...). mixtes. En effet, la loi à appliquer à un transport empruntant successivement les voies terrestres et maritimesou vice-versa étant la loi du dernier transporteur, particulièrement intéressante au point de vue des fins de non-recevoir, (qui diffèrent essentiellement selon la nature du transport), il nous est apparu indispensable de traiter du transport mixte; c'est ce que nous avons fait toutes les fois que l'occasion s'est offerte au cours de cet ouvrage. ... Notre ambition a été de permettre à tout lecteur, spécialiste des questions. juridiques, ou profane, de se diriger lui-même, à l'aide d'un guide sûr, simple, clair et précis, dans les arcanes du droit maritime et au milieu des clauses, toujours draconiennes et souvent fallacieuses, des connaissements, des chartesparties et, parfois aussi, des polices d'assurances. Nous nous sommes efforcé d'y parvenir; le public nous dira si nous y avons réussi !... Terminé à Saint-Eugène (Alger), le 24 décembre 1923. BIBLIOGRAPHIE ET TABLEAU DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET LOCUTIONS a. (ou art.).. Adde.... Bull. mens. P. T. T. Bull. transp... Cass. civ.... Cass. req.. Com. (ou C. com.) Comp..... Conf..... D., J. Gen., Dr. mar. D., R. S.... Delandre Dr. int..... Gaz. jud. com. Lyon..... Gaz. Pal., 1900. 1. 20.. Gaz. Trib.... Ibid. In extenso.. Infra... J. dr. int.. J. Trib. alg.. J. Trib. tunis. Juris. civ. Mars. Juris et de jure. Juris tantum... L....... article. Ajoutez. Bulletin mensuel des P. T. T. Bulletin des transports de M. Lamy, 155 bis, rue Legendre, XII La Loi. Le Droit.. Mém. Bord..... Mon. jud. Lyon... Obs. prél.... P..... Pallain... Pand. franç. pér. Passim. Prima facie.. Quid?.... Journal La Loi. Mémorial de Bordeaux. Nouveau Code civil annoté de Dalloz. Observations préliminaires du tarif général des Douanes (Impri merie Nationale). page. Les Douanes françaises, par Premier aspect (preuve de). Interrogation : Quoi? Rapp. de la Comm. intermin. Rapport de M. Rodolphe Rousseau au nom de la Commission R. D. M. C. (ou Rev. Dor)..... Revue de droit maritime comparé de Léopold Dor. V. R. I. D. M. Revue internationale de droit maritime d'Autran (1). R. I. D. M.. (1) La publication de cette Revue a cessé depuis le 1er janvier 1923. Depuis cette date, une nouvelle Revue, très intéressante aussi, est née sous le titre de Revue de droit maritime comparé. Elle est dirigée par M. Léopold Dor, le spécialiste bien connu. |