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OUVRAGE DU MÈME AUTEUR

« DU CAUTIONNEMENT »

des Employés, Comptables, Caissiers, Gérants de maisons de commerce, Administrateurs, Directeurs et Agents des grandes Compagnics, en garantie de leur gestion ou pour répondre des marchandises qui leur sont confiées (avec de nombreuses indications et des conseils permettani de réaliser de très sérieuses économies sur les droits d'enregistrement) et un Formulaire,

DES

TRANSPORTS MARITIMES ET MIXTES

ET DES VENTES MARITIMES

PAR

Pierre BAYARD

EX-AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS

AVOCAT A LA COUR D'ALGER

ANCIEN MAGISTRAT
ANCIEN CHEF DU TRAVSIT ET DES TRANSPORTS MARITIMES DE L'ÉTAT

DU PORT D'ORAN (1918-1999)
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

· PREMIÈRE EDITION

U..

JUN 17 1991

LAW LIBRARY

PARIS
ÉDITIONS DES 66 JURIS-CLASSEURS

(J. LABIC & Cie)
18, RUE SÉGUIER (VI)

1924

Tous les exemplaires du présent ouvrage sont numérotés et revêtus des signatures de l'Éditeur et de l'Auteur, en conséquence, sera réputé contrefait, tout exemplaire ne portant ni son numéro d'ordre, ni les signatures susvisées, ou revêtu seulement d'une griffe imitant lesdites signatures.

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Droits de traduction, de reproduction et d'adaptation réservés pour

tous pays, y compris la Suède et la Norvège.

ĆCEANS Copyright 1924, by Mo Pierre Bayard.

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AVERTISSEMENT DE L'AUTEUR

Nous croyons combler une profonde et importante lacune en publiant le travail que nous soumettons aujourd'hui à la bienveillante attention du public.

Nous nous sommes attaché à être clair dans une matière où il y a tant d'obscurités, parce qu'elle mel en jeu, en même temps que des intérêts considérables, les principes primordiaux de nos codes et qu'on pourrait appeler, avec plus de raisous encore que la matière successorale, la crux juris civilis.

Il fallait, pour atteindre le but que nous nous proposions, c'est-à dire la clarté, la facilitó et la rapiilité des recherches que doit procurer un ouvrage vraiment pratique, destiné à des gens pratiques, il fallait, disons-nous, nécessairement adopter la forme alphabélique, la seule répondant à ce triple but.

Il fallait aussi condenser en un volume maniable et transportable toute, ou presque toute, la matière maritime éparse en plus de deux cents volumes des gros répertoires classiques, des précis, des manuels et des diverses publications judiciaires.

Il fallait encore ne publier qu'une jurisprudence récente et éliminer, autant que possible, toute décision remontant à plus de vingt ans; à ce titre, le présent ouvrage se recommande tout particulièrement au bienveillant intérêt du lecteur.

Il fallait, surtout, préciser la portée des innombrables et trop fameuses clauses des connaissements, et pour cela, il était nécessaire de les analyser, en quelque sorte, une à une; c'est ce que nous avons fait. Le lecteur verra aux « clauses » l'abondante et toute récente jurisprudence que nous avons réunie sous cette rubrique absolument inédite.

Il fallait, enfin, ne rien laisser dans l'ombre et parer aux inconvénients du compartimentage et des cloisons étanches — c'est le cas de le dire – isolant les mots les uns des autres; pour remédier à cet inconvénient, nous avons multiplié les renvois de telle sorte que, par la force des choses, le lecteur, même profane, se trouve naturellement orienté vers le point délicat, vers la difficulté possible de son cas.

Un exemple fera saisir immédiatement le mécanisme du renvoi : le lecteur veut examiner quels sont ses droits en matière d'avaries à une marchandise arrivée à son adresse; il cherche au mot « avaries et manquants » et il est renvoyé au mot « expertise » pour les constatations à elfectuer, et au mot « fins de non-recevoir » qui lui apprendra, s'il ne le sait déjà, qu'il peut encourir une forclusion dans un délai très court (art. 435 C. com.) s'il ne prend pas

de suite certaines précautions...

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Nous avons, en outre, traité certains sujets d'une manière toute personnelle, et croyons avoir, le premier, mis en lumière certaines particularités du contrat de transport maritime vu sous certains aspects.

C'est ainsi, et pour ne citer que les plus typiques, que nous avons traité de l'« abandon des marchandises » – que les clauses les plus usitées ont fait l'objet d'articles particuliers, certains comportant de longs développements (clauses « poids inconnu » — « que dit être ») — que nous avons, au mot « escro

« querie au connaissement », signalé les dangers de la traite ou du chèque documentaire — que nous avons examiné la nature du contrat de transport des colis postaux et des lettres chargées au point de vue maritime - que nous avons traité de choses d'une utilité pratique incontestable et d'une application générale et courante, tel, par exemple, que le contrat de « déménagement » qui intéresse chacun de nous — que nous avons signalé une particularité curieuse en matière maritime : « la contravention de grande voirie » – que les «

que les « grèves », « lock out », « la pluie » ont été spécialement étudiés avec une abondante jurisprudence à l'appui qu'une revue des législations de divers pays étrangers, en avance sur la France, a été donnée (V. Iois australienne, canadienne, américaine, espagnole, marocaine) — qu'un revirement jurisprudentiel important en matière de connaissement a été signalé avec un commentaire approfondi (V. signature)

que la question des clauses limitatives et de compétence ont été mises au point, etc., etc.. Nous avons aussi pensé à la foule innombrable de nos entreprenants Négociants

Importateurs et Exportateurs, vrais pionniers du commerce extérieur de la France, et ce faisant, nous avons estimé nécessaire de traiter des ventes maritimes, si peu connues (ventes « caf» — « à livrer » — « paiement contre documents »

«« sur navire désigné « sur einbarquement «« sur échantillon « fob» – etc...).

Enfin, el au contraire de tous nos devanciers, nous avons estimé impossible de traiter des transports maritimes, sans traiter, en même temps, des transports mixtes.

En effet, la loi à appliquer à un transport empruntant successivement les voies terrestres et maritimes – ou vice-versa — étant la loi du dernier transporteur, particulièreinent intéressante au point de vue des fins de non-recevoir, (qui diffèrent essentiellement selon la nature du transport), il nous est apparu indispensable de traiter du transport mixte; c'est ce que nous avons fait toutes les

l'occasion s'est offerte au cours de cet ouvrage. ... Notre ambition a élé de permettre à tout lecteur, spécialiste des questions juridiques, ou profane, de se diriger lui-même, à l'aide d'un guide súr, simple, clair et précis, dans les arcanes du droit maritime et au milieu des clauses, toujours draconiennes et souvent fallacieuses, des conuaissements, des chartesparties et, parfois aussi, des polices d'assurances.

Nous nous sommes efforcé d'y parvenir; le public nous dira si nous y avons réussi !...

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fois que

1

Terminé à Saint-Eugène (Alger), le 24 décembre 1923.

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