Dictionnaire des transports maritimes et mixtes et des ventes maritimes |
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... Clause « Sur navire désigné ... » ou Clause « Transbor- dement » , V. aussi Assuré , Vérifications , Avis d'arrivée . Pour les formalités à l'ar- rivée , V. Expertises , Fins de non - recevoir , Refus de la marchandise , etc. ARTICLE ...
... Clause « Sur navire désigné ... » ou Clause « Transbor- dement » , V. aussi Assuré , Vérifications , Avis d'arrivée . Pour les formalités à l'ar- rivée , V. Expertises , Fins de non - recevoir , Refus de la marchandise , etc. ARTICLE ...
Page 60
... Clause « Valeur agréée » , Clause « Vaille que vaille » ; 10 ° La prime . Elle peut être unique ou liée . V. Assurance à prime liée ; 11 ° Clause compromissoire . C'est la sou- mission des parties à des arbitres désignés d'avance pour ...
... Clause « Valeur agréée » , Clause « Vaille que vaille » ; 10 ° La prime . Elle peut être unique ou liée . V. Assurance à prime liée ; 11 ° Clause compromissoire . C'est la sou- mission des parties à des arbitres désignés d'avance pour ...
Page 61
... clause expresse de la police est nécessaire pour obtenir ce résultat . On rencontre les clauses de ce genre dans les ... Clause « Depuis l'embarquement ... Clause « Vaille que vaille » , Clause « Va- leur agréée » , Clause « Valeur provi ...
... clause expresse de la police est nécessaire pour obtenir ce résultat . On rencontre les clauses de ce genre dans les ... Clause « Depuis l'embarquement ... Clause « Vaille que vaille » , Clause « Va- leur agréée » , Clause « Valeur provi ...
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... Clause « Sur bonnes ou mau- vaises nouvelles » , Manquants , Action de transport , Primes , Clause « Depuis l'em- barquement ... » , Clause de transit , Vice propre . ASSUREUR L'assureur a droit à la prime convenue , mais il a pour ...
... Clause « Sur bonnes ou mau- vaises nouvelles » , Manquants , Action de transport , Primes , Clause « Depuis l'em- barquement ... » , Clause de transit , Vice propre . ASSUREUR L'assureur a droit à la prime convenue , mais il a pour ...
Page 72
... clause d'attribution de juridic- tion implique , hors le cas de do ! ou de fraude , acceptation de la clause elle - même par le voyageur qui le reçoit . V. Clause de compétence . Cette clause est licite , et la jurisprudence de la Cour ...
... clause d'attribution de juridic- tion implique , hors le cas de do ! ou de fraude , acceptation de la clause elle - même par le voyageur qui le reçoit . V. Clause de compétence . Cette clause est licite , et la jurisprudence de la Cour ...
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Dictionnaire Des Transports Maritimes Et Mixtes Et Des Ventes Maritimes BAYARD. No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
abordage affréteur Alger armateurs assurée assureurs Attendu avaries communes balles bord cabotage caisses capi capitaine cargaison Cass cause chandises charge chargeur charte-partie chemins de fer ci-dessus clauses d'exonération Clauses limitatives colis postaux commissionnaire de transports compagnie compétence connaissement consignataire constaté contrat de transport convention cubage d'arrimage d'avaries débarquement déc déchargement déclaration délai délivrer destinataire doit dommage dommages-intérêts douane effet embarquement épontilles fév Fins de non-recevoir force majeure fortune de mer frais fret fûts Havre indemnité janv jugement juill juin jurisprudence kilos l'affréteur l'armateur l'art l'assuré l'assureur l'embarquement l'expéditeur lieu livraison marchan marchandises mars Marseille mateur ment naissement Nantes navigation navire paiement perte poids police ponsabilité port preuve quai quasi-délit réceptionnaire réclamateur règlement remboursement responsabilité résulte risques sacs sement sera seulement spéciale stipule taine tarif teur tion trans transbordement transporteur transports maritimes Trib tribunal de commerce vaigrage valeur vente vice propre voyage
Popular passages
Page 264 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 256 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Page 34 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 58 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peuvent en être ordonnés.
Page 189 - ... des postes destinataire peut percevoir une taxe complémentaire, jusqu'à concurrence du prix fixé pour la remise par exprès dans son service interne, déduction faite de la taxe fixe payée par l'expéditeur, ou de son équivalent dans la monnaie du pays qui perçoit ce complément. La taxe complémentaire prévue cidessus, reste exigible en cas de réexpédition ou de mise en rebut de l'objet ; elle est acquise à l'Administration qui Га perçue. 4. Les objets exprès...
Page 271 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 487 - Le bâtiment prêt à faire voile n'est pas saisissable , si ce n'est à raison de dettes contractées pour le voyage qu'il va faire ; et même, dans ce dernier cas , le cautionnement de ces dettes empêche la saisie.
Page 17 - ... par celui des navires qui l'a éprouvé. Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaines, le dommage est payé par celui qui l'a causé. S'il ya doute, dans les causes de l'abordage, le dommage est réparé à frais com^ rnuns, et par égale portion, par les navires qui l'ont fait et souffert.
Page 31 - Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé.
Page 30 - Si, avant le départ du navire, il ya interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destiné , les conventions sont résolues sans dommages-intérêts de part ni d'autre. Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge de ses marchandises.