 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...concurrence du prix fixé pour la remise par exprès dans son service interne, déduction faite de la taxe fixe payée par l'expéditeur, ou de son équivalent...dans la monnaie du pays qui perçoit ce complément. 4. Les objets exprès non complètement affranchis pour le montant total des taxes payables a l'avance... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...concurrence du prix lixé pour la remise, par exprès dans son service intérieur, déduction fuite de la taxe fixe payée par l'expéditeur ou de son équivalent dans la monnaie du pays qui perçoit celte taxe supplémentaire. 3. La remise ou l'envoi d'un avis d'invitation au destinataire n'est essayé... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...concurrence du prix fixé pour la remise par exprès dans son service intérieur , déduction faite de la taxe fixe payée par l'expéditeur ou de son équivalent dans la monnaie dii pays qui perçoit cette taxe supplémentaire. 3. La remise ou l'envoi d'un avis d'invitation au... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...concurrence du prix fixé pour la remise par exprès dans son service interne , déduction iaite de la taxe fixe payée par l'expéditeur, ou de son équivalent...ci-dessus, reste exigible en cas de réexpédition ou de miee en rebut de l'objet; elle est acquise à l'administration qui l'a perçue. (4) Les objets exprès... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...du prix fixé pour la remise par exprès dans son service interne, déduction faite de la taxe tixe payée par l'expéditeur, ou de son équivalent dans la monnaie du pays qui perçoit ce complément. Les objets par exprès, non complètement affranchis pour le montant total des taxes payables à l'avance,... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...concurrence du prix fixé prur la remise par exprès dans son service interne, déduction faite de la taxe fixe payée par l'expéditeur, ou de son équivalent...dans la monnaie du pays qui perçoit ce complément. Les objets expiés non complètement affranchis pour ]Q montant total des taxes payables à l'avance,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...concurrence du prix fixé pour la remise par exprès dans son service interne, déduction faite de la taxe fixe payée par l'expéditeur, ou de son équivalent...dans la monnaie du pays qui perçoit ce complément. Les objets exprès non complètement affranchis pour le montant total des taxes payables à l'avance,... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...concurrence du prix fixé pour la remise par exprès dans son service interne, déduction faite de la taxe fixe payée par l'expéditeur ou de son équivalent...dans la monnaie du pays qui perçoit ce complément. Les objets exprès non complètement affranchis pour le montant total des taxes payables à l'avance,... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...concurrence du prix fixé pour la remise par exprès dans son service interne, déduction faite de la taxe fixe payée par l'expéditeur ou de son équivalent...dans la monnaie du pays qui perçoit ce complément. Les objets exprès non complètement affranchis pour le montant total des taxes payables à l'avance,... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...par expiés dans son service interne, déduction faite de la taxe fixe payée par l'expéditeur, on de son équivalent dans la monnaie du pays qui perçoit ce complément. Les objets exprès, non complètement affranchis pour le montant total des taxes payables à l'avance,... | |
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... des postes destinataire peut percevoir une taxe complémentaire, jusqu'à concurrence du prix fixé pour la remise par exprès dans son service interne, déduction faite de la taxe fixe payée par l'expéditeur, ou de son équivalent dans la monnaie... 
