 | 1814 - 418 pages
...et jugés par l'autre. Les juges se: ont inamovibles, etle pouvoir judiciaire indépendant. La dette publique sera garantie; les pensions, grades, honneurs...Enfin , nul individu ne pourra être inquiété pour se* opinions et ses votes. Fait à Saiut-Ouen, le 2 mai i8i4. Signé, Louis. — Le Roi occupe, au... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...législatives et jugés par l'autre. Les juges seront inamovibles et le pouvoir judiciaire in. dépendant. 393 honneurs militaires, seront conservés, ainsi que...individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes. Fait à St.-Ouen, le 2 Mai 1814. • (Signé) Louis. OBSERVATIONS SUR L'ENTRÉE DU ROI... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...jugés par l'autre. Les juges seront inamovibles, et le pouvoir. judiciaire indépendant. La dette publique sera garantie; les pensions , grades, honneurs...déterminerons la décoration ,, sera maintenue. Tout François sera admissible aux emplois civils et militaires. - Enfin , nul individu ne pourra être... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...et jugés par l'autre. Les juges seiont inamovibles, et le pouvoir judiciaire indépendant. La dette publique sera garantie; les pensions, grades, honneurs...conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. Ln légion d'honneur , dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue. Tout Français sera... | |
 | France - 1818
...et jugés par l'autre. Les juges seront inamovibles, et le pouvoir judiciaire indépendant. La dette publique sera garantie ; les pensions , grades , honneurs...individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes. fait à Saint-Ouen , le 2 mai i 8 1 4Signé LOUIS. Par le Roi: Le Secrétaire d'état... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...jugés par l'autre, Les juges seront inamovibles , et le pouvoir judiciaire indépendant. La dette publique sera garantie; les pensions, grades , honneurs...Enfin nul individu ne pourra être inquiété pour ses opi- n. nions et ses votes. i8i4« Fait à Saint-Ouen , le 2 mai i 8 1 4. Signé LOUIS. Par le Roi... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...jugés par l'autre. « Les juges seront inamovibles, et le pouvoir judiciaire indépendant. « La dette publique sera garantie ; les pensions , grades, honneurs...déterminerons la décoration , sera maintenue. » Tout François sera admissible aux emplois civils et militaires. « Enfin nul individu ne pourra être inquiété... | |
 | Jean Baptiste Frédéric Koch - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1819 - 330 pages
...ainsi que l'ancienne et la nouvelle » noblesse. » La légion d'honneur dont nous détermine» rons la décoration , sera maintenue. » Tout Français...individu ne pourra être inquiété » pour ses opinions et ses votes. » Immédiatement après l'arrivée du Roi à SaintOuen , le Sénat , les Maréchaux... | |
 | Jean Baptiste Frédéric Koch - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1819 - 330 pages
...pouvoir » judiciaire indépendant. » La dette publique sera garantie ; les pen» SÏOQS , grades et honneurs militaires seront » conservés ainsi que...nouvelle » noblesse. » La légion d'honneur dont nous détermine» rons la décoration, sera maintenue. » Tout Français sera admissible aux emplois civils... | |
| |
La dette publique sera garantie; les pensions, grades, honneurs militaires seront conservés ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. « La Légion d'honneur, dont Nous déterminerons la décoration, sera maintenue. • « Tout Français sera admissible... 
