 Il énonce : Le capital prêté et la somme convenue pour le profit maritime, Les objets sur lesquels le prêt est affecté, Les noms du navire et du capitaine, Ceux du prêteur et de l'emprunteur; Si le prêt a lieu pour un voyage, Pour quel voyage,...  Du commerce maritime - Page 51by Jassuda Bédarride - 1883Full view - About this book
 | 1807 - 314 pages
...1 22 . Le contrat à la grosse est fait devant notaire , ou sous signatures privées. ;il énonce, Le capital prêté et la somme convenue pour le profit...affecté , Les noms du navire et du capitaine , Ceux du prêteur et de l'emprunteur , Si le prêt a lieu pour un voyage, Pour quel voyage , et pour quel temps,... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...grosse. 3 1 1 . LE contrat à la grosse est fait devant notaire , ou sous signatures privées. Il énonce Le capital prêté et la somme convenue pour le profit...affecté , Les noms du navire et du capitaine , Ceux du prêteur et de l'emprunteur , Si le prêt a lieu pour un voyage , Pour quel voyage et pour quel temps... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...TITRE IX. Des Contrats a la grosse. Le capital prêté et la somme convenue pour le profit inaritime , Les objets sur lesquels le prêt est affecté , Les noms du navire et du capitaine , Ceux du prêteur et de l'emprunteur; Si le prêt a lieu pour un voyage , Pour quel voyage , et pour quel temps... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...grosse. 3it. Le contrat à la grosse est fait dorant notaire, ou sous signature privée. Il énonce, Le capital prêté et la somme convenue pour le profit...affecté , Les noms du navire et du capitaine , Ceux du prêteur et de l'emprunteur, Si le prêt a lieu pour un voyage , Pour quel voyage , et pour quel temps... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...3i i. Le contrat à la grosse est fait devant notaire, ou sous signatures privées. il énonce , , . Le capital prêté et la somme convenue pour le profit...noms du navire et du capitaine, '• . ',, . Ceux du prêteur et de l'emprunteur ; Si le prêt a lieu pour un voyage , Pour quel voyage , et pour quel temps;... | |
 | Commercial law - 1822 - 610 pages
...Attendu que les contrats ou billets à la grosse doivent, i.° pour acquérir un privilège , énoncer le capital prêté et la somme convenue pour le profit maritime; les uljet.s sur lesquels le prêt est affecté; les noms du navire et du capitaine et ceux du prêteur... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...la forme intrinsèque du Contrat à la grosse. LE contrat à la grosse doit contenir ou énoncer « le capital prêté et la somme convenue pour le »..., les noms du navire et du capitaine , ceux » du prêteur et de l'emprunteur, si le prêt a lieu » pour un voyage, pour quel voyage et pour quel »... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...3i i. Le contrat à la grosse est fait devant notaire, oa sous signature privée. — 11 énonce — Le capital prêté et la somme convenue pour le profit maritime, — Les objels sur lesquels le prêt i:st affecté , — Les noms du navire et du capitaine , — Ceux du prêteur... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...PRÊT EST AFFECTÉ ' , IÎ.S NOMS DU NAVIRE ET DU CAPITAINE 6 , CEUX DU PRETEUR ET DE L'EMPRUNTEUR 7 5 Si LE PRÊT A LIEU POUR UN VOYAGE, POUR QUEL VOYAGE ET POUR QUEL TEMPS * j L'ÉPOQUE DU REMBOURSEMENT9. Cet article a été présenté au conseil d'état le a5 juillet 1807... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...pourra exercer son droit que sur ce qui est sauvé. C. Com, B. Liv. 2 , lit. 8, art. i. loi énonce — Le capital prêté et la somme convenue pour le profit...— Les noms du navire et du capitaine , — Ceux du prêteur et de l'emprunteur; — Si le prêt a lieu pour un voyage , — Pour quel voyage , et pour... | |
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