 Réciproquement, les produits naturels et fabriqués, originaires de France, d'Algérie, des colonies et possessions françaises, des pays de protectorat de l'IndoChine et de la Tunisie, bénéficieront...  Bulletin économique de l'Indochine - Page 900by French Indochina. Service de la statistique générale - 1905Full view - About this book
 | International law - 1904 - 810 pages
...et possessions françaises, dans les pays de protectorat de l'Indo-Chine et de la Tunisie, des taxes de douane les plus réduites applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère. Art. a. — Réciproquement, les produits naturels et fabriqués, originaires de France, d'Algérie,... | |
 | Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...protectorat de l'Indo-Chine, bénéficieront, à leur entrée au Canada, du tarif intermédiaire et des taxes de douane les plus réduites applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère. ARTICLE IV. Toute réduction de droit de douane accordée par le Canada à un pays étranger quelconque... | |
 | Tunisia - 1902 - 768 pages
...et possessions françaises, dans les pays de protectorat de l'Indo-Chine et de la Tunisie, des taxes de douane les plus réduites applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère. « ART. 2. — Réciproquement, les produits naturels et fabriqués, originaires de France, d'Algérie,... | |
 | Viticulture - 1899 - 804 pages
...on faveur des produits naturels et fabriqués originaires des Etats-Unis le bénéfice de nos taxes de douane les plus réduites applicables aux produits similaires de toute autre origine. Exception est faite cependant pour les chevaux, Tes beurres, les graines de luzerne et de trèfle,... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - Law - 1902 - 774 pages
...cl possessions françaises, dans les pays de protectorat de l'IndoChine et de la Tunisie, des taxes de douane les plus réduites applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère. Art. 2. — Réciproquement, les produits naturels et fabriqués originaires de France, d'Algérie,... | |
 | France, Lucien de Reinach - Eastern question (Far East) - 1902 - 620 pages
...et Possessions Françaises, dans les pays de protectorat do l'Indo-Chine et de la Tunisie, des taxes de douane les plus réduites applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère. ARTICLE II. Réciproquement, les produits naturels et fabriqués, originaires de France, d'Algérie,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1904 - 776 pages
...possessions Françaises, dans les pays de Protectorat de l 'Indo-Chine et de la Tunisie, des taxes de douane les plus réduites applicables aux produits...similaires de toute autre origine étrangère. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement, et y ont apposé... | |
 | 1904 - 1222 pages
...l'Indo-Chine et de la Tunisie, bénéficieront à leur importation dans les colonies néerlandaises, des taxes de douane les plus réduites applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère. Ces stipulations ne s'appliquent pas à la franchise de droits d'entrée accordée aux Etats indigènes... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...République d'Haïti, bénéficieront, à leur importation en France et en Algérie, des taxes de douanes les plus réduites, applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère. ART. 2. Les produits naturels et fabriqués, énumérés dans le tableau B annexé à la présente... | |
 | International law - 1905 - 822 pages
...bénéficieront sans aucune restriction ni réserve, à leur importation dans les iles Seychelles, des taxes de douane les plus réduites applicables aux produits...autre origine étrangère. En outre, les droits sur les vins, originaires de France, d'Algérie, des colonies et possessions françaises, des pays de protectorat... | |
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