Annuaire historique universel

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A. Thoisnier Desplaces, Ulysse Tencé
Fantin, 1837 - Europe
 

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Page 7 - Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des communes, par les conseils de préfecture, après des expertises contradictoires, et recouvrées comme en matière de contributions directes.
Page 8 - ... aux alignements, aux autorisations de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage , aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation.
Page 55 - ... contenir de l'eau , à moins que le capitaine ne produise un certificat de la douane du lieu de départ , constatant que les armateurs ont donné des garanties suffisantes pour que ces barriques ou tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme, ou employés à tout autre commerce licite ; 7° Un plus grand nombre de gamelles ou de bidons que l'usage d'un bâtiment marchand n'en exige; 8°...
Page 27 - Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires, pour concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux , les conseils généraux sont autorisés à voter, pour 1856, à titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels...
Page 52 - Le droit de visite réciproque pourra être exercé à bord des navires de l'une et de l'autre nation, mais seulement dans les parages ciaprès indiqués, savoir : 1°...
Page 373 - Qu'on pense ce que l'on voudra * de l'emploi des espions par les gouverne» ments et les ambassades; qu'on admette » comme vrai ou faux que la limite entre ce » qui est permis et ce qui ne l'est pas ne se < trace pas pour la diplomatie et la police •< selon les idées ordinaires des hommes sur » l'honneur et la probité, nous ne pourrons ••• néanmoins jamais nous persuader...
Page 26 - Dépenses relatives aux épaves, déshércnces et biens vacants; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes ; Achat de papier à timbrer, frais d'emballage et de transport...
Page 7 - Le juge recevra les acquiescements des parties. Son procès-verbal emportera translation définitive de propriété. Le recours en cassation, soit contre le jugement qui prononcera l'expropriation soit contre la déclaration du jury qui réglera l'indemnité, n'aura lieu que dans les cas prévus et selon les formes déterminées par la loi du 7 juillet 1833.
Page 16 - L'entrée du lieu où siégera le tribunal consulaire ne pourra être refusée aux Français immatriculés , durant la tenue des audiences, si ce n'est dans le cas où le droit commun de la France autorise le huisclos. Le consul a la police de l'audience.
Page 6 - Les communes acquitteront la portion des dépenses mise à leur charge au moyen de leurs revenus ordinaires, et, en cas d'insuffisance, au moyen de deux journées de prestations sur les trois journées autorisées par l'art.

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