Répertoire des travaux, publ. sous la direction de P.-M. Roux, Volumes 13-14 |
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Page 53
... quatrième classe était affranchie de toute taxe . A Sparte , le système fiscal était établi sur d'autres bases . Comme les lois de LYCURGUE reposaient sur le communisme , de ce bétail humain ne soient pour être comparées avec - 53 --
... quatrième classe était affranchie de toute taxe . A Sparte , le système fiscal était établi sur d'autres bases . Comme les lois de LYCURGUE reposaient sur le communisme , de ce bétail humain ne soient pour être comparées avec - 53 --
Page 90
... établi sur les terres était affermé par canton , à la diligence du Gouverneur , ou perçu directement , en son nom , des mains des contribuables , suivant les clauses expresses de leurs privilèges . Les autres branches de revenus s ...
... établi sur les terres était affermé par canton , à la diligence du Gouverneur , ou perçu directement , en son nom , des mains des contribuables , suivant les clauses expresses de leurs privilèges . Les autres branches de revenus s ...
Page 92
... la confiscation . On considérait alors que frustrer un droit établi au profit de l'Etat , c'était commettre un at- entat contre la société , contre l'intérêt commun . Il n'y avait point de transaction à espérer le non payement de - - 92.
... la confiscation . On considérait alors que frustrer un droit établi au profit de l'Etat , c'était commettre un at- entat contre la société , contre l'intérêt commun . Il n'y avait point de transaction à espérer le non payement de - - 92.
Page 168
... établi de manufactures à moins de cinq milles de la côte , sauf dans les villes de marché ou un port d'admission des tabacs , et quelques autres exceptions . La condition de 250 fr . de loyer et celle du paiement préalable des taxes des ...
... établi de manufactures à moins de cinq milles de la côte , sauf dans les villes de marché ou un port d'admission des tabacs , et quelques autres exceptions . La condition de 250 fr . de loyer et celle du paiement préalable des taxes des ...
Page 186
... établi que pour cause d'urgence . § . I. Impôt territorial . ( Land tax ) . Cet impôt dont les bases remontent à 1692 , fut compris , en 1798 , dans le fond consolidé et devint ainsi perpétuel pour une somme invariable de 2,028,000 ...
... établi que pour cause d'urgence . § . I. Impôt territorial . ( Land tax ) . Cet impôt dont les bases remontent à 1692 , fut compris , en 1798 , dans le fond consolidé et devint ainsi perpétuel pour une somme invariable de 2,028,000 ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 170 - Ce qu'on donne aux méchants, toujours on le regrette. Pour tirer d'eux ce qu'on leur prête, II faut que l'on en vienne aux coups ; II faut plaider, il faut combattre. Laissez-leur prendre un pied chez vous, Ils en auront bientôt pris quatre.
Page 330 - Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles et immeubles, soit entre vifs, soit par décès.
Page 267 - Roi, les voleries dans ma maison sont énormes, mais il est impossible de les faire cesser; trop de gens, et surtout trop de gens puissants, y sont intéressés pour se flatter d'en venir à bout. Tous les ministres que j'ai eus ont toujours formé le projet d'y mettre de l'ordre; mais, effrayés de l'exécution, ils l'ont abandonné.
Page 518 - Rapport fait à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, au nom de la commission des antiquités de la France; par M. Lenormant. Lu dans la séance publique annuelle du 16 août 1850. Imp. de F. Didot, à Paris. 1850. In-4° de 4 f.
Page 393 - Etant petit garçon je lisais son roman, Et je le lis encore ayant la barbe grise.
Page 256 - Réduire les droits à la sortie sur les denrées et les manufactures du royaume, diminuer aux entrées les droits sur tout ce qui sert aux fabriques ; repousser par l'élévation des droits les produits des manufactures étrangères.
Page 33 - Il n'ya rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler que cette portion qu'on ôte et cette portion qu'on laisse aux sujets. Ce n'est point à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les revenus publics, mais à ce qu'il doit donner; et si on les mesure à ce qu'il peut donner, il faut que ce soit du moins à ce qu'il peut toujours donner.
Page 446 - Rien n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Page 533 - Annales des sciences physiques et naturelles, d'agriculture et d'industrie, publiées par la Société royale d'Agriculture, Histoire naturelle et Arts utiles de Lyon , t. VIII, 82 pages, grand in-8°, avec une planche; 3" Sur les tremblements de terre dans le bassin du Danube, inséré au même recueil, t.
Page 307 - Un livre de vie pour les Rois , leurs conseillers et leurs fonctionnaires ; un livre de mort pour les contribuables. Un livre qui pétrit les larmes et les sueurs du peuple pour en tirer de l'or. Un livre qui tarit les sources de la production. Un livre qui absorbe les capitaux de. l'industrie et de l'agriculture.