Répertoire des travaux, publ. sous la direction de P.-M. Roux, Volumes 13-14 |
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Page 56
... division , proportionnellement à leurs biens , de telle sorte que le même propriétaire pouvait être imposé en plusieurs lieux à la fois c'est au surplus , à part la question d'opportunité , ce qui se passe dans notre système d'impôt ...
... division , proportionnellement à leurs biens , de telle sorte que le même propriétaire pouvait être imposé en plusieurs lieux à la fois c'est au surplus , à part la question d'opportunité , ce qui se passe dans notre système d'impôt ...
Page 158
... divisions à pied ou à cheval ; il vérifie les registres des officiers et procède inopi- nément avec ces agents ou sans eux , chez les assujétis , à toutes les opérations propres à faire connaître la situation . de l'établissement , la ...
... divisions à pied ou à cheval ; il vérifie les registres des officiers et procède inopi- nément avec ces agents ou sans eux , chez les assujétis , à toutes les opérations propres à faire connaître la situation . de l'établissement , la ...
Page 278
... DIVISION . Perception sur le sel d'Ocean . - 1o Les droits appelés de trente - cing sous de Brouage , tant primitifs qu'accessoires . La portion des dits droits accessoires dont avait joui le prince de CONTI , et par lui rétrocédés au ...
... DIVISION . Perception sur le sel d'Ocean . - 1o Les droits appelés de trente - cing sous de Brouage , tant primitifs qu'accessoires . La portion des dits droits accessoires dont avait joui le prince de CONTI , et par lui rétrocédés au ...
Page 279
... DIVISION . - Perception sur le sel de Méditerranée et vente à l'étranger . Les petites gabelles , telles qu'elles sont comprises dans le bail actuel , avec les perceptions présentement régies pour le compte du Roi , et le droit de ...
... DIVISION . - Perception sur le sel de Méditerranée et vente à l'étranger . Les petites gabelles , telles qu'elles sont comprises dans le bail actuel , avec les perceptions présentement régies pour le compte du Roi , et le droit de ...
Page 280
... DIVISION . - Droits de traites et autres perçus dans les mêmes circonstances . - 1 ° Tous les droits qu'embrasse actuellement la régie des traites , y compris ceux de Foraine et Haut - Conduit de Lorraine et Barrois , les différents ...
... DIVISION . - Droits de traites et autres perçus dans les mêmes circonstances . - 1 ° Tous les droits qu'embrasse actuellement la régie des traites , y compris ceux de Foraine et Haut - Conduit de Lorraine et Barrois , les différents ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 170 - Ce qu'on donne aux méchants, toujours on le regrette. Pour tirer d'eux ce qu'on leur prête, II faut que l'on en vienne aux coups ; II faut plaider, il faut combattre. Laissez-leur prendre un pied chez vous, Ils en auront bientôt pris quatre.
Page 330 - Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles et immeubles, soit entre vifs, soit par décès.
Page 267 - Roi, les voleries dans ma maison sont énormes, mais il est impossible de les faire cesser; trop de gens, et surtout trop de gens puissants, y sont intéressés pour se flatter d'en venir à bout. Tous les ministres que j'ai eus ont toujours formé le projet d'y mettre de l'ordre; mais, effrayés de l'exécution, ils l'ont abandonné.
Page 518 - Rapport fait à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, au nom de la commission des antiquités de la France; par M. Lenormant. Lu dans la séance publique annuelle du 16 août 1850. Imp. de F. Didot, à Paris. 1850. In-4° de 4 f.
Page 393 - Etant petit garçon je lisais son roman, Et je le lis encore ayant la barbe grise.
Page 256 - Réduire les droits à la sortie sur les denrées et les manufactures du royaume, diminuer aux entrées les droits sur tout ce qui sert aux fabriques ; repousser par l'élévation des droits les produits des manufactures étrangères.
Page 33 - Il n'ya rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler que cette portion qu'on ôte et cette portion qu'on laisse aux sujets. Ce n'est point à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les revenus publics, mais à ce qu'il doit donner; et si on les mesure à ce qu'il peut donner, il faut que ce soit du moins à ce qu'il peut toujours donner.
Page 446 - Rien n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Page 533 - Annales des sciences physiques et naturelles, d'agriculture et d'industrie, publiées par la Société royale d'Agriculture, Histoire naturelle et Arts utiles de Lyon , t. VIII, 82 pages, grand in-8°, avec une planche; 3" Sur les tremblements de terre dans le bassin du Danube, inséré au même recueil, t.
Page 307 - Un livre de vie pour les Rois , leurs conseillers et leurs fonctionnaires ; un livre de mort pour les contribuables. Un livre qui pétrit les larmes et les sueurs du peuple pour en tirer de l'or. Un livre qui tarit les sources de la production. Un livre qui absorbe les capitaux de. l'industrie et de l'agriculture.