Répertoire des travaux, publ. sous la direction de P.-M. Roux, Volumes 13-14 |
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Page 74
... fixe . Il importe de remarquer que le tribut se réglait non sur le revenu an- nuel , mais sur les biens fonds . Le cens , d'après la loi de SERVIUS TULLIUS , se renouve- lait à la fin de chaque lustre , c'est - à - dire tous les cinq ...
... fixe . Il importe de remarquer que le tribut se réglait non sur le revenu an- nuel , mais sur les biens fonds . Le cens , d'après la loi de SERVIUS TULLIUS , se renouve- lait à la fin de chaque lustre , c'est - à - dire tous les cinq ...
Page 77
... fixe , vectigal certum , quel que fut le produit de l'année . La dîme du blé s'appelait frumentum decumanum ; elle se percevait aussi sur le vin , l'huile , les menus grains . Ailleurs on retirait celle du lard , et en d'autres lieux ...
... fixe , vectigal certum , quel que fut le produit de l'année . La dîme du blé s'appelait frumentum decumanum ; elle se percevait aussi sur le vin , l'huile , les menus grains . Ailleurs on retirait celle du lard , et en d'autres lieux ...
Page 89
... fixe s'acquittait en trois termes égaux ; la voie en usage contre les débiteurs en retard , c'était la saisie des neubles et l'envoi des garnisaires , moyen de rigueur que le fisc de France à depuis longtemps adopté . Les villes avaient ...
... fixe s'acquittait en trois termes égaux ; la voie en usage contre les débiteurs en retard , c'était la saisie des neubles et l'envoi des garnisaires , moyen de rigueur que le fisc de France à depuis longtemps adopté . Les villes avaient ...
Page 113
... fixe fut sous le protectorat , du 3 novembre 1640 au 5 novembre 1659 , savoir : Angleterre . Écosse . Irlande . · · 10 1,517,274 liv . ster . • • 143,652 207,790 Ensemble pour les trois royaumes 1,868,716 dont la moyenne pour dix ...
... fixe fut sous le protectorat , du 3 novembre 1640 au 5 novembre 1659 , savoir : Angleterre . Écosse . Irlande . · · 10 1,517,274 liv . ster . • • 143,652 207,790 Ensemble pour les trois royaumes 1,868,716 dont la moyenne pour dix ...
Page 148
... fixe l'application des droits perçus , exempte les préposés du service parois- sial , oppose une pénalité rigoureuse aux infractions de la loi , et donne aux commissaires l'exorbitant pouvoir de faire exproprier le sol pour des magasins ...
... fixe l'application des droits perçus , exempte les préposés du service parois- sial , oppose une pénalité rigoureuse aux infractions de la loi , et donne aux commissaires l'exorbitant pouvoir de faire exproprier le sol pour des magasins ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 170 - Ce qu'on donne aux méchants, toujours on le regrette. Pour tirer d'eux ce qu'on leur prête, II faut que l'on en vienne aux coups ; II faut plaider, il faut combattre. Laissez-leur prendre un pied chez vous, Ils en auront bientôt pris quatre.
Page 330 - Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles et immeubles, soit entre vifs, soit par décès.
Page 267 - Roi, les voleries dans ma maison sont énormes, mais il est impossible de les faire cesser; trop de gens, et surtout trop de gens puissants, y sont intéressés pour se flatter d'en venir à bout. Tous les ministres que j'ai eus ont toujours formé le projet d'y mettre de l'ordre; mais, effrayés de l'exécution, ils l'ont abandonné.
Page 518 - Rapport fait à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, au nom de la commission des antiquités de la France; par M. Lenormant. Lu dans la séance publique annuelle du 16 août 1850. Imp. de F. Didot, à Paris. 1850. In-4° de 4 f.
Page 393 - Etant petit garçon je lisais son roman, Et je le lis encore ayant la barbe grise.
Page 256 - Réduire les droits à la sortie sur les denrées et les manufactures du royaume, diminuer aux entrées les droits sur tout ce qui sert aux fabriques ; repousser par l'élévation des droits les produits des manufactures étrangères.
Page 33 - Il n'ya rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler que cette portion qu'on ôte et cette portion qu'on laisse aux sujets. Ce n'est point à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les revenus publics, mais à ce qu'il doit donner; et si on les mesure à ce qu'il peut donner, il faut que ce soit du moins à ce qu'il peut toujours donner.
Page 446 - Rien n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Page 533 - Annales des sciences physiques et naturelles, d'agriculture et d'industrie, publiées par la Société royale d'Agriculture, Histoire naturelle et Arts utiles de Lyon , t. VIII, 82 pages, grand in-8°, avec une planche; 3" Sur les tremblements de terre dans le bassin du Danube, inséré au même recueil, t.
Page 307 - Un livre de vie pour les Rois , leurs conseillers et leurs fonctionnaires ; un livre de mort pour les contribuables. Un livre qui pétrit les larmes et les sueurs du peuple pour en tirer de l'or. Un livre qui tarit les sources de la production. Un livre qui absorbe les capitaux de. l'industrie et de l'agriculture.