Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. |
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Accordé aient ainſi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit aura auront auſſi autorité avons ayant Bois cauſe cent Chancellerie charges choſe civile Comptes condamnés confirmation Conſeil Souverain contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier DIEU Domaines donner DONNONS dudit Edit effet eſt fans fera Flandres fonds font Foreſts forme garder généralement Gens tenans grace Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juillet Juin Juſtice l'an ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu lieux Lille livres main Maiſon Majeſté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mois NAVARRE notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perſonnes pleine portant pourra pourront pouvoir premier préſent préſentes priviléges procès Procureurs puiſſent quatre Réglement regne Requête royale Royaume s'il SALUT ſans Sceau Scel Secrétaires Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſoient ſoit ſon ſont ſous Souverain de Tournay ſuivant Sujets ſur TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |