Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 7
Page 90
... selon fa forme & teneur . Enjoint , Sadite Majefté , au Gou- verneur dudit Charleroy , préfent & à venir , de tenir la main à l'exécu- tion du préfent Arrêt , & auxdits Habitans de reconnoître ledit Juge de Binche pour tout ce que ...
... selon fa forme & teneur . Enjoint , Sadite Majefté , au Gou- verneur dudit Charleroy , préfent & à venir , de tenir la main à l'exécu- tion du préfent Arrêt , & auxdits Habitans de reconnoître ledit Juge de Binche pour tout ce que ...
Page 129
... selon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui en toutes . DONNÉES à ...
... selon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui en toutes . DONNÉES à ...
Page 160
... selon sa forme & teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Réglements & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : CAR tel EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce soit chose ...
... selon sa forme & teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Réglements & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : CAR tel EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce soit chose ...
Page 247
... Selon la qualité des crimes , des preuves & des perfonnes , fera or- donné que la Partie fera affignée pour être ouïe , ajournée à comparoir donné.que en perfonne , ou prife au corps.- III . L'affignation pour être ouï , fera convertie ...
... Selon la qualité des crimes , des preuves & des perfonnes , fera or- donné que la Partie fera affignée pour être ouïe , ajournée à comparoir donné.que en perfonne , ou prife au corps.- III . L'affignation pour être ouï , fera convertie ...
Page 435
... selon leur Ré- gle & Inftitut , & y vaquer à leurs prieres & oraifons fans y pouvoir être troublées ni inquiétées ; & en outre , de la même puiffance & auto- rité que deffus , Nous avons auxdites Expofantes , par cefdites présentes ...
... selon leur Ré- gle & Inftitut , & y vaquer à leurs prieres & oraifons fans y pouvoir être troublées ni inquiétées ; & en outre , de la même puiffance & auto- rité que deffus , Nous avons auxdites Expofantes , par cefdites présentes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.