Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... sera très - humblement fup- pliée de vouloir confirmer & ratifier fans novation les ar- ticles du Traité fait pour la conftruction de la Citadelle le 31 du mois de Juillet 1667 , auxquels il n'eft point dérogé par le préfent ...
... sera très - humblement fup- pliée de vouloir confirmer & ratifier fans novation les ar- ticles du Traité fait pour la conftruction de la Citadelle le 31 du mois de Juillet 1667 , auxquels il n'eft point dérogé par le préfent ...
Page 43
... sera fujet à aucune recherche , ni revifion , foit que les ordonnances & acquis foient portés en compte ou non , qui devront être alloués audit Receveur fans contredits , & ledit Receveur ne pourra être tenu à rendre compte que ...
... sera fujet à aucune recherche , ni revifion , foit que les ordonnances & acquis foient portés en compte ou non , qui devront être alloués audit Receveur fans contredits , & ledit Receveur ne pourra être tenu à rendre compte que ...
Page 53
... Sera auffi pourvu à l'Evêché , Abbaye , Cloître , Hôpitaux & autres Fondations pieufes en la Ville , & par - tout le Diocéfe dudit Evêché , Banlieue de ladite Ville & Pays de Tournefis , après la mort des poffef- feurs préfens & futurs ...
... Sera auffi pourvu à l'Evêché , Abbaye , Cloître , Hôpitaux & autres Fondations pieufes en la Ville , & par - tout le Diocéfe dudit Evêché , Banlieue de ladite Ville & Pays de Tournefis , après la mort des poffef- feurs préfens & futurs ...
Page 69
... Sera ladite fomme de foixante - dix mille livres fournie Sa Majesté en un an & demi , & payée de trois mois en trois mois , convient de ce pour la premiere demi - année , & puis de mois en mois par qui eft porté égales portions , à ...
... Sera ladite fomme de foixante - dix mille livres fournie Sa Majesté en un an & demi , & payée de trois mois en trois mois , convient de ce pour la premiere demi - année , & puis de mois en mois par qui eft porté égales portions , à ...
Page 72
... sera . le contenu au préfent article . Fait à Cham- Fait à l'assemblée defdits Etats le dernier jour de Septembre bors le feizié- mil fix cent foixante - neuf . Signé J. DU CHAMBGE . me du mois d'Octobre mil fix cent foixante - neuf ...
... sera . le contenu au préfent article . Fait à Cham- Fait à l'assemblée defdits Etats le dernier jour de Septembre bors le feizié- mil fix cent foixante - neuf . Signé J. DU CHAMBGE . me du mois d'Octobre mil fix cent foixante - neuf ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.