Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ses conquêtes dans une partie du Haynaut , y avoit érigé par diverses Ordonnances des Siéges Royaux , dont les appels étoient portés au Parlement de Metz ; mais depuis , par Edit de 1678 , cette partie fut dif- traite du reffort de ...
... ses conquêtes dans une partie du Haynaut , y avoit érigé par diverses Ordonnances des Siéges Royaux , dont les appels étoient portés au Parlement de Metz ; mais depuis , par Edit de 1678 , cette partie fut dif- traite du reffort de ...
Page 34
Flanders parl Six. 11 Avril 1.669 . Accordé . tre être accordé par ses Officiers aucuns états , surféances ; atterminations , ni lettres d'induction que ce fut , empêchant le payement de ce que deffus . XXIX . Que toutes marchandises qui ...
Flanders parl Six. 11 Avril 1.669 . Accordé . tre être accordé par ses Officiers aucuns états , surféances ; atterminations , ni lettres d'induction que ce fut , empêchant le payement de ce que deffus . XXIX . Que toutes marchandises qui ...
Page 86
... ses impôts , & que les tavernes & cabarets qui pourroient être établis dans les enclaves , ou autres lieux de la Jurifdiction des Etats du Bailliage de Tournay & Tournefis voifins de ladite Ville , fa- ciliteroient la défraudation ...
... ses impôts , & que les tavernes & cabarets qui pourroient être établis dans les enclaves , ou autres lieux de la Jurifdiction des Etats du Bailliage de Tournay & Tournefis voifins de ladite Ville , fa- ciliteroient la défraudation ...
Page 150
... ses aux Habitans des Villages voifins , de fouir & mouler des tourbes à quarante pieds du canal , à peine de fix florins d'amende , fuivant & con- formément auxquelles Lettres - Patentes & Ordonnance , les Supplians ont toujours fait ...
... ses aux Habitans des Villages voifins , de fouir & mouler des tourbes à quarante pieds du canal , à peine de fix florins d'amende , fuivant & con- formément auxquelles Lettres - Patentes & Ordonnance , les Supplians ont toujours fait ...
Page 154
... SES , Nous vous avons commis & député , & par ces préfentes fignées de notre main , commettons & députons pour faire la vente & délaiffe- ment defdits Offices de Notaires & Tabellion - Garde - notes , au nombre & dans les lieux portés ...
... SES , Nous vous avons commis & député , & par ces préfentes fignées de notre main , commettons & députons pour faire la vente & délaiffe- ment defdits Offices de Notaires & Tabellion - Garde - notes , au nombre & dans les lieux portés ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.