Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 80
... sous le contre - Scel de la Chancellerie du Roi , contenant les articles présentés à Sa Majesté par le Magistrat de la Ville de Tournay le onzième du mois de Juin mil fix cent foixante - neuf , à effet de l'adjonction de quelques ...
... sous le contre - Scel de la Chancellerie du Roi , contenant les articles présentés à Sa Majesté par le Magistrat de la Ville de Tournay le onzième du mois de Juin mil fix cent foixante - neuf , à effet de l'adjonction de quelques ...
Page 364
... Officiers de Tables de Marbre de pren- dre plus grande fomme , ny recevoir aucun présent sous tel prétexte que ce foit , à peine de concuffion . LES TITRE XIV . Des Appellations . ARTICLE PREMIER . 364 ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... Officiers de Tables de Marbre de pren- dre plus grande fomme , ny recevoir aucun présent sous tel prétexte que ce foit , à peine de concuffion . LES TITRE XIV . Des Appellations . ARTICLE PREMIER . 364 ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
Page 683
... sous peines arbitraires , felon l'exigence des contraventions . FAIT au Confeil privé du Roi tenu à Bruxelles , le vingt - cinquième jour du mois d'Octo- bre mil fix cent trente - un . BOISS . Et étoit figné : PRALZ , avec paraphe , y ...
... sous peines arbitraires , felon l'exigence des contraventions . FAIT au Confeil privé du Roi tenu à Bruxelles , le vingt - cinquième jour du mois d'Octo- bre mil fix cent trente - un . BOISS . Et étoit figné : PRALZ , avec paraphe , y ...
Page 770
... sous ledit pont chargés ou non chargés , pour les deniers provenans de ladite levée être employés à l'entretenement & réparations dudit pont , ou autre- ment au profit de notredite Ville de Lille , à la charge d'en rendre compte , ainfi ...
... sous ledit pont chargés ou non chargés , pour les deniers provenans de ladite levée être employés à l'entretenement & réparations dudit pont , ou autre- ment au profit de notredite Ville de Lille , à la charge d'en rendre compte , ainfi ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.