Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 8
... Sur le repli , par le Roi , figné LE TELLIER , avec fon paraphe , & étoit auffi écrit , Vifa , SEGUIER , pour fervir aux Lettres de privilége de ceux qui habiteront à Charleroy ; & étoient lesdites Lettres ceux 8 ÉDITS , & c ...
... Sur le repli , par le Roi , figné LE TELLIER , avec fon paraphe , & étoit auffi écrit , Vifa , SEGUIER , pour fervir aux Lettres de privilége de ceux qui habiteront à Charleroy ; & étoient lesdites Lettres ceux 8 ÉDITS , & c ...
Page 10
... Sur la propofition faite au nom du Roi au Magistrat de Ur fait lire en fon la Ville & Cité de Tournay , par Meffire Michel le Pelle- Confeil le ca- tier , Confeiller du Roi en fon Confeil d'Etat & en fa Cour hier qui lui a de Parlement ...
... Sur la propofition faite au nom du Roi au Magistrat de Ur fait lire en fon la Ville & Cité de Tournay , par Meffire Michel le Pelle- Confeil le ca- tier , Confeiller du Roi en fon Confeil d'Etat & en fa Cour hier qui lui a de Parlement ...
Page 41
... Sur - Intendant des Monts- de - Piété établis en France , y puiffe prétendre aucune ni fur- intendance ou fupériorité , ni en prendre aucune connoif- fance . LXVII . Que Sa Majefté foit fervie ne faire aucune Cita- delle , ou fi pour ...
... Sur - Intendant des Monts- de - Piété établis en France , y puiffe prétendre aucune ni fur- intendance ou fupériorité , ni en prendre aucune connoif- fance . LXVII . Que Sa Majefté foit fervie ne faire aucune Cita- delle , ou fi pour ...
Page 47
... sur leurfdites aides & accords , ainfi qu'eft expreffément conditionné par les Lettres de confti- tution . VI . Que toutes rentes dûtes par ladite Ville & les États de Tournefis feront confervées aux propriétaires , comme auffi toutes ...
... sur leurfdites aides & accords , ainfi qu'eft expreffément conditionné par les Lettres de confti- tution . VI . Que toutes rentes dûtes par ladite Ville & les États de Tournefis feront confervées aux propriétaires , comme auffi toutes ...
Page 76
... Sur lesquelles Paroiffes , Bourgs , Villages & leurs dé- pendances , tant du Tournefis que de la Châtellenie d'Ath , lef- dits du Magiftrat fupplient Sa Majefté de leur vouloir attri- buer toute telle Jurifdiction qu'avoit & exerçoit le ...
... Sur lesquelles Paroiffes , Bourgs , Villages & leurs dé- pendances , tant du Tournefis que de la Châtellenie d'Ath , lef- dits du Magiftrat fupplient Sa Majefté de leur vouloir attri- buer toute telle Jurifdiction qu'avoit & exerçoit le ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.