Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Eccléfiaftiques , Nobles , Lays , Militaires ou au- tres Officiers de Sa Majesté Catholique , & leurs femmes & enfans , pourront continuer leur demeure l'efpace de deux ans fans être inquiétés ni recherchés pour chofe que ce foit , en ...
... Eccléfiaftiques , Nobles , Lays , Militaires ou au- tres Officiers de Sa Majesté Catholique , & leurs femmes & enfans , pourront continuer leur demeure l'efpace de deux ans fans être inquiétés ni recherchés pour chofe que ce foit , en ...
Page 39
... Eccléfiaftiques , Gentilshommes & Nobles tous tels droits & priviléges dont ils ont joui , tant dans ladite Ville , qu'à la campagne , & que tous iceux No- bles & autres poffédans Fiefs , feront déchargés de ban & arriere - ban . LVIII ...
... Eccléfiaftiques , Gentilshommes & Nobles tous tels droits & priviléges dont ils ont joui , tant dans ladite Ville , qu'à la campagne , & que tous iceux No- bles & autres poffédans Fiefs , feront déchargés de ban & arriere - ban . LVIII ...
Page 50
... Eccléfiaftiques ou autres , quels qu'ils foient , préfens & abfens , ne pourront être envoyés en Colonie , ains vivront & demeureront Sujets au Roi très - Chrétien en la même liberté qu'ils ont fait fous le Roi Catholique ...
... Eccléfiaftiques ou autres , quels qu'ils foient , préfens & abfens , ne pourront être envoyés en Colonie , ains vivront & demeureront Sujets au Roi très - Chrétien en la même liberté qu'ils ont fait fous le Roi Catholique ...
Page 51
... Eccléfiaftiques , Cloîtres , Prêtres , Gentilshommes , Mont - de - Piété , Hôpitaux , Officiers Royaux , ceux des Monnoies , le Magiftrat regnant & iffant , Penfionnaires , Greffiers , Maffart , Procu- reurs , & généralement tous autres ...
... Eccléfiaftiques , Cloîtres , Prêtres , Gentilshommes , Mont - de - Piété , Hôpitaux , Officiers Royaux , ceux des Monnoies , le Magiftrat regnant & iffant , Penfionnaires , Greffiers , Maffart , Procu- reurs , & généralement tous autres ...
Page 53
... Eccléfiaftiques dudit Pays aient été pourvus en la Cour de Rome de l'E- vêché vacant dudit Tournay , avant l'accompliffement de ce Traité , icelle provision tiendra & aura fon effet entier . XLI . Sera auffi pourvu à l'Evêché , Abbaye ...
... Eccléfiaftiques dudit Pays aient été pourvus en la Cour de Rome de l'E- vêché vacant dudit Tournay , avant l'accompliffement de ce Traité , icelle provision tiendra & aura fon effet entier . XLI . Sera auffi pourvu à l'Evêché , Abbaye ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.