Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Forest , Gaillez , Hacquignies , Villages men- Flerines , Leancourt & Corignes , Ferquegies , Leuze , tionnés en cet Maubray , Maude , Many , Montreuil - au - Bois & Petrieux , article à l'état Moufties , Obigies , Peruwez , Pipaix ...
... Forest , Gaillez , Hacquignies , Villages men- Flerines , Leancourt & Corignes , Ferquegies , Leuze , tionnés en cet Maubray , Maude , Many , Montreuil - au - Bois & Petrieux , article à l'état Moufties , Obigies , Peruwez , Pipaix ...
Page 332
... Forest , & des Eaux , s'il eft question d'ufages & de propriété , ou de l'exécu- tion des contracts pour marchandifes qui en proviennent .. X. N'entendons que dans les différends . de Partie à Partie nos Offi- ciers des Eaux & Forests ...
... Forest , & des Eaux , s'il eft question d'ufages & de propriété , ou de l'exécu- tion des contracts pour marchandifes qui en proviennent .. X. N'entendons que dans les différends . de Partie à Partie nos Offi- ciers des Eaux & Forests ...
Page 341
... Forests dépendans des Eccléfiaftiques , Communautez , & Gens bre 1679 . de main - morte , pour connoiftre s'il a efté commis des délits & dégafts dans les fuftayes , & dans les coupes des taillis ; fi les referves ont efé faites , & l ...
... Forests dépendans des Eccléfiaftiques , Communautez , & Gens bre 1679 . de main - morte , pour connoiftre s'il a efté commis des délits & dégafts dans les fuftayes , & dans les coupes des taillis ; fi les referves ont efé faites , & l ...
Page 344
... Forests , Bois & Buiffons , Bois fujets à grurie , grairie , fégrairie , -tiers & danger , & dans ceux tenus par indivis , appanage , engagement & ufufruit ; ensemble des rivieres navigables & flottables de leurs Maif- trifes , affiftez ...
... Forests , Bois & Buiffons , Bois fujets à grurie , grairie , fégrairie , -tiers & danger , & dans ceux tenus par indivis , appanage , engagement & ufufruit ; ensemble des rivieres navigables & flottables de leurs Maif- trifes , affiftez ...
Page 345
... Forests appartenans dans l'étendue de leurs Maif- trifes , aux Prélats & autres Eccléfiaftiques , Commandeurs , Commu- nautez , tant régulieres que féculieres , Maladeries , Hofpitaux , & Gens de main - morte ; & en dreffer leurs procès ...
... Forests appartenans dans l'étendue de leurs Maif- trifes , aux Prélats & autres Eccléfiaftiques , Commandeurs , Commu- nautez , tant régulieres que féculieres , Maladeries , Hofpitaux , & Gens de main - morte ; & en dreffer leurs procès ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.