Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... maisons de ladite Ville de chacun d'i- qu'il conviendra abbatre & démolir , pour en former l'Efpla- ceux les ré nade de telle étendue qu'elle fera jugée néceffaire par S. M. , ponfes qu'elle fi mieux n'aimoient lesdits du Magiftrat ...
... maisons de ladite Ville de chacun d'i- qu'il conviendra abbatre & démolir , pour en former l'Efpla- ceux les ré nade de telle étendue qu'elle fera jugée néceffaire par S. M. , ponfes qu'elle fi mieux n'aimoient lesdits du Magiftrat ...
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... maisons , Accordé , Accordé . logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées , abbaissement , rehauffement de terre , Esplanade , & géné- ralement à tous autres ouvrages dépendans & étant du corps ou membres de ladite ...
... maisons , Accordé , Accordé . logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées , abbaissement , rehauffement de terre , Esplanade , & géné- ralement à tous autres ouvrages dépendans & étant du corps ou membres de ladite ...
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... maison du Gouverneur , chargés en aucune maniere du logement dudit Seigneur Gouverneur , auquel il fera pourvu de la part & aux frais de Sa Majesté . S.M. tien- Sa Majesté eft auffi très - humblement fuppliée de ne per- dra la main à ...
... maison du Gouverneur , chargés en aucune maniere du logement dudit Seigneur Gouverneur , auquel il fera pourvu de la part & aux frais de Sa Majesté . S.M. tien- Sa Majesté eft auffi très - humblement fuppliée de ne per- dra la main à ...
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... maisons , granges , métairies & fermes , aucuns foins , pailles , avoines & autres grains , fur les mêmes peines , & d'être les chofes par eux con- fommées , prifes & enlevées au préjudice de ce , reprises fur leurs monf- tres ...
... maisons , granges , métairies & fermes , aucuns foins , pailles , avoines & autres grains , fur les mêmes peines , & d'être les chofes par eux con- fommées , prifes & enlevées au préjudice de ce , reprises fur leurs monf- tres ...
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... Maison , conformément à nos Edits , Déclarations & Arrêts de notre Confeil fur ce intervenus ; & à l'égard des gages attribués & appar- , tenans auxdits Offices de Maîtres de Poftes , comme Nous defirons ôter tout prétexte auxdits ...
... Maison , conformément à nos Edits , Déclarations & Arrêts de notre Confeil fur ce intervenus ; & à l'égard des gages attribués & appar- , tenans auxdits Offices de Maîtres de Poftes , comme Nous defirons ôter tout prétexte auxdits ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.