Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Majesté en cire yerte . Juillet 1668 . LETTRES - PATENTES DU ROI Qui accordent des priviléges à ceux qui s'iront habituer à Charleroy . Données à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1668 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay ...
... Majesté en cire yerte . Juillet 1668 . LETTRES - PATENTES DU ROI Qui accordent des priviléges à ceux qui s'iront habituer à Charleroy . Données à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1668 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay ...
Page 9
... Majesté imprimé en cire verte , y appendant en fil de foie rouge & verte . Août 1668 . COMMISSION . AU CONSEIL SOUVERAIN DE TOURNAY Pour l'enregistrement pur & fimple du cahier présenté à Sa Majesté de la part des Gens du Magiftrat de ...
... Majesté imprimé en cire verte , y appendant en fil de foie rouge & verte . Août 1668 . COMMISSION . AU CONSEIL SOUVERAIN DE TOURNAY Pour l'enregistrement pur & fimple du cahier présenté à Sa Majesté de la part des Gens du Magiftrat de ...
Page 10
... Majesté en cire jaune . PROPOSITIONS FAITES AU ROI PAR LE MAGISTRAT DE TOURNAY , Avec les Réponses de Sa Majefté couchées à la marge , touchant les édifices du vieux Château . Lefdites Propofitions faites le 29 Décembre 1668 , & les ...
... Majesté en cire jaune . PROPOSITIONS FAITES AU ROI PAR LE MAGISTRAT DE TOURNAY , Avec les Réponses de Sa Majefté couchées à la marge , touchant les édifices du vieux Château . Lefdites Propofitions faites le 29 Décembre 1668 , & les ...
Page 13
... Majesté 3o , Que tous particuliers , au profit defquels Sa Majesté fera tenir la difpofera des fonds dudit Château , par don , vente , échan- main à l'exé ge ou autrement , feront tenus & obligés de paver à leurs cution ponc- frais ...
... Majesté 3o , Que tous particuliers , au profit defquels Sa Majesté fera tenir la difpofera des fonds dudit Château , par don , vente , échan- main à l'exé ge ou autrement , feront tenus & obligés de paver à leurs cution ponc- frais ...
Page 14
... Majesté Et afin qu'il ne fe gliffe quelques abus & défordres à cet a fixé la quan- égard , Sa Majesté eft très - humblement fuppliée que la quan- tité de bierre , tité foit réglée à un pot pour homme qui feront de garnison , dont il eft ...
... Majesté Et afin qu'il ne fe gliffe quelques abus & défordres à cet a fixé la quan- égard , Sa Majesté eft très - humblement fuppliée que la quan- tité de bierre , tité foit réglée à un pot pour homme qui feront de garnison , dont il eft ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.