Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... NAVARRE : A ? LOUIS , PARLAX CRACHillers , les Gens tenans nos Cours de parlement , Maitres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans - Civils & autres nos ...
... NAVARRE : A ? LOUIS , PARLAX CRACHillers , les Gens tenans nos Cours de parlement , Maitres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans - Civils & autres nos ...
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... NAVARRE :: A notre amé & féal Mr de Blye , notre Confeiller & premier Président en notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Étant nécef- faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de ...
... NAVARRE :: A notre amé & féal Mr de Blye , notre Confeiller & premier Président en notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Étant nécef- faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de ...
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... NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Nous avons par notre Edit du mois d'Avril dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre ...
... NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Nous avons par notre Edit du mois d'Avril dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre ...
Page 7
... NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . La Place de Charleroy , fituée à la tête du Pays d'entre Sambre & Meufe , laquelle Nous a été cédée & à nos Succeffeurs Rois par le Traité de paix fait entre cette Couronne & celle d'Espagne ...
... NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . La Place de Charleroy , fituée à la tête du Pays d'entre Sambre & Meufe , laquelle Nous a été cédée & à nos Succeffeurs Rois par le Traité de paix fait entre cette Couronne & celle d'Espagne ...
Page 9
... NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tour- nay , SALUT . Ayant eu bien agréable les propofitions que ceux du Magif- trat de notre Ville & Cité de Tournay Nous ont faites par un cahier qui Nous a été ...
... NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tour- nay , SALUT . Ayant eu bien agréable les propofitions que ceux du Magif- trat de notre Ville & Cité de Tournay Nous ont faites par un cahier qui Nous a été ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.