Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 . Regiftré au Confeil Souverain de Tournay le 27 ... PARLEMENT DE FLANDRES . 5.
... Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 . Regiftré au Confeil Souverain de Tournay le 27 ... PARLEMENT DE FLANDRES . 5.
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... Tournay ; & pour remplir lefdites deux Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pou- voient plus commodément résider en notredite Ville ...
... Tournay ; & pour remplir lefdites deux Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pou- voient plus commodément résider en notredite Ville ...
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... TOURNAY Pour l'enregistrement pur & fimple du cahier présenté à Sa Majesté ... Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finan- ces en ... Tournay de faire pour ledit enregistrement toutes les requi- . B N ° 5 . 9 Janvier ...
... TOURNAY Pour l'enregistrement pur & fimple du cahier présenté à Sa Majesté ... Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finan- ces en ... Tournay de faire pour ledit enregistrement toutes les requi- . B N ° 5 . 9 Janvier ...
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... Tournay , par Meffire Michel le Pelle- Confeil le ca- tier , Confeiller du Roi en fon Confeil d'Etat & en fa Cour hier qui lui a de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Fi- été préfenté de nances en Flandres . la part ...
... Tournay , par Meffire Michel le Pelle- Confeil le ca- tier , Confeiller du Roi en fon Confeil d'Etat & en fa Cour hier qui lui a de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Fi- été préfenté de nances en Flandres . la part ...
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... Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finances en Flan- dres , le fieur le Pelletier de Soucy , SALUT . Ayant jugé important pour le bien de notre service & pour la sûreté de notre Ville de Tournay , d'y faire ...
... Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finances en Flan- dres , le fieur le Pelletier de Soucy , SALUT . Ayant jugé important pour le bien de notre service & pour la sûreté de notre Ville de Tournay , d'y faire ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.