Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Pays que Nous avons nouvellement conquis en Flandres , d'un repos & d'une tran- quillité parfaite , Nous ont porté , dès le mois de Décembre dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des Juftices fubal- ternes ...
... Pays que Nous avons nouvellement conquis en Flandres , d'un repos & d'une tran- quillité parfaite , Nous ont porté , dès le mois de Décembre dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des Juftices fubal- ternes ...
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... Pays - Bas , lequel Confeil Nous avons composé d'un premier Président , lequel a la garde de notre Scel en icelui , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , d'un notre Procureur - Général , d'un Gref- fier , d'un premier Huiffier ...
... Pays - Bas , lequel Confeil Nous avons composé d'un premier Président , lequel a la garde de notre Scel en icelui , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , d'un notre Procureur - Général , d'un Gref- fier , d'un premier Huiffier ...
Page 7
... Pays d'entre Sambre & Meufe , laquelle Nous a été cédée & à nos Succeffeurs Rois par le Traité de paix fait entre cette Couronne & celle d'Espagne le 2 du mois de Mai de la présente année , n'étant point ha- bitée ni au dedans ni au ...
... Pays d'entre Sambre & Meufe , laquelle Nous a été cédée & à nos Succeffeurs Rois par le Traité de paix fait entre cette Couronne & celle d'Espagne le 2 du mois de Mai de la présente année , n'étant point ha- bitée ni au dedans ni au ...
Page 19
... Pays d'Etats , qu'en toutes les autres Provinces & lieux de notre Royau- me , Pays , Terres & Seigneuries de notre obéiffance , fans exception , 19 Janvier 1669 , 19 Janvier 1669 . foient & demeurent exempts , à C 2 AU PARLEMENT DE ...
... Pays d'Etats , qu'en toutes les autres Provinces & lieux de notre Royau- me , Pays , Terres & Seigneuries de notre obéiffance , fans exception , 19 Janvier 1669 , 19 Janvier 1669 . foient & demeurent exempts , à C 2 AU PARLEMENT DE ...
Page 24
... Pays , pour adoucir la rigueur de leurs miferes par le fecours qu'ils trouvent dans les Hôpitaux , lorfqu'ils en ont le plus de befoin , Nous n'avons pas moins de compaffion de leurs maux ni d'appli- cation pour les foulager ; & comme ...
... Pays , pour adoucir la rigueur de leurs miferes par le fecours qu'ils trouvent dans les Hôpitaux , lorfqu'ils en ont le plus de befoin , Nous n'avons pas moins de compaffion de leurs maux ni d'appli- cation pour les foulager ; & comme ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.