Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 39
... Procureurs , Greffiers , Baillifs & Prévôts , en jufqu'à pré- feront exempts & affranchis & des frais en réfultans , & que Sent tels logemens fe régleront & diftribueront par Échevins , comme s'eft fait de tout temps , ainfi feront ...
... Procureurs , Greffiers , Baillifs & Prévôts , en jufqu'à pré- feront exempts & affranchis & des frais en réfultans , & que Sent tels logemens fe régleront & diftribueront par Échevins , comme s'eft fait de tout temps , ainfi feront ...
Page 50
... Procureurs de ladite Ville , & toutes autres perfonnes indiffé- remment , de toute telle qualité & condition ils foient , Lieutenant - Baillif , Confeillers , Avocat & Procureurs - Fifcaux , Receveur , Garde - Scel , Dépofitaire ...
... Procureurs de ladite Ville , & toutes autres perfonnes indiffé- remment , de toute telle qualité & condition ils foient , Lieutenant - Baillif , Confeillers , Avocat & Procureurs - Fifcaux , Receveur , Garde - Scel , Dépofitaire ...
Page 103
... Procureurs , Commis , ou fous - Fermiers , de faire la recette de toutes les amendes dans toutes les Cours & Jurifdictions du Royaume , en conféquence duquel feroit in- tervenu autre Arrêt du Confeil d'État du 12 Février 1671 , par ...
... Procureurs , Commis , ou fous - Fermiers , de faire la recette de toutes les amendes dans toutes les Cours & Jurifdictions du Royaume , en conféquence duquel feroit in- tervenu autre Arrêt du Confeil d'État du 12 Février 1671 , par ...
Page 108
... Procureurs , Commis ou fous - Fer- miers , feront mis & entreront en poffeffion defdites Fermes & droits , en vertu du présent Arrêt , à commencer audit jour 1er Janvier pro- chain , pour en jouir par lui , fefdits Procureurs , Commis ...
... Procureurs , Commis ou fous - Fer- miers , feront mis & entreront en poffeffion defdites Fermes & droits , en vertu du présent Arrêt , à commencer audit jour 1er Janvier pro- chain , pour en jouir par lui , fefdits Procureurs , Commis ...
Page 144
... Procureur , ou au Procureur , quand il y en a un , fi ce n'eft que la cause eût été appellée à tour de rolle , auquel ... Procureurs des Communautés , òu au domicile des abfens . VII . Si les Arrêts ont été donnés contre ou au préjudice ...
... Procureur , ou au Procureur , quand il y en a un , fi ce n'eft que la cause eût été appellée à tour de rolle , auquel ... Procureurs des Communautés , òu au domicile des abfens . VII . Si les Arrêts ont été donnés contre ou au préjudice ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.