Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... cent foixante - huit , & de notre regne le vingt - cinquième . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ; à côté . Vifa , SEGUIER . Et fcellé du grand Sceau de Sa Majefté en cire verte .. COMMISSION DE GARDE - SCEL POUR M ...
... cent foixante - huit , & de notre regne le vingt - cinquième . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ; à côté . Vifa , SEGUIER . Et fcellé du grand Sceau de Sa Majefté en cire verte .. COMMISSION DE GARDE - SCEL POUR M ...
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... cent foixante - neuf . Signé J. DU CHAMBGE . me du mois d'Octobre mil fix cent foixante - neuf . Signé LOUIS . Et plus bas , LE TELLIER . LETTRES LETTRES PATENTES DU ROI , - N ° 15 . 72 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... cent foixante - neuf . Signé J. DU CHAMBGE . me du mois d'Octobre mil fix cent foixante - neuf . Signé LOUIS . Et plus bas , LE TELLIER . LETTRES LETTRES PATENTES DU ROI , - N ° 15 . 72 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
Page 73
... : CAar tel est notRE PLAISIR . DONNÉ en notre Château de Chambors le feizième jour du mois d'Octobre , l'an de grace K 16 Octobre 1669 . mil fix cent foixante - neuf AU PARLEMENT DE FLANDRES . 73 LETTRES PATENTES DU ROI, ...
... : CAar tel est notRE PLAISIR . DONNÉ en notre Château de Chambors le feizième jour du mois d'Octobre , l'an de grace K 16 Octobre 1669 . mil fix cent foixante - neuf AU PARLEMENT DE FLANDRES . 73 LETTRES PATENTES DU ROI, ...
Page 80
... cent foixante - neuf . Signė me du mois S. DE MALLE . d'Octobre mil fix cent foixante - neuf . Signé LOUIS . Et plus bas , LE TELLIER . Ces Lettres & le cahier y annexé sous le contre - Scel de la Chancellerie du Roi , contenant les ...
... cent foixante - neuf . Signė me du mois S. DE MALLE . d'Octobre mil fix cent foixante - neuf . Signé LOUIS . Et plus bas , LE TELLIER . Ces Lettres & le cahier y annexé sous le contre - Scel de la Chancellerie du Roi , contenant les ...
Page 81
... FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Saint - Germain en Laye , le vingt - deuxième de Novembre mil fix cent foixante - neuf . Signé LE TELLIER . L N ° 17 . 6 Décembre 1669 . LETTRES - AU PARLEMENT DE FLANDRES . 81.
... FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Saint - Germain en Laye , le vingt - deuxième de Novembre mil fix cent foixante - neuf . Signé LE TELLIER . L N ° 17 . 6 Décembre 1669 . LETTRES - AU PARLEMENT DE FLANDRES . 81.
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.