Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 26
... chose ferme & stable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE ...
... chose ferme & stable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE ...
Page 96
... chose ferme & ftable à toujours , Nous avons fait : mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui . DONNÉ à Paris au mois de Janvier , l'an de grace mil fix cent foixante - onze , & de notre regne ...
... chose ferme & ftable à toujours , Nous avons fait : mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui . DONNÉ à Paris au mois de Janvier , l'an de grace mil fix cent foixante - onze , & de notre regne ...
Page 133
... chose ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit , & l'autrui en tout . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Octobre , l'an de grace mil fix cent foixante ...
... chose ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit , & l'autrui en tout . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Octobre , l'an de grace mil fix cent foixante ...
Page 134
... chose ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉES à Saint - Germain en Laye au mois d'Octobre , l'an de grace mil fix cent ...
... chose ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉES à Saint - Germain en Laye au mois d'Octobre , l'an de grace mil fix cent ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.