Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... est le plus fuv garan que nous osons en espérev . Qui pouvoi mieux en effeL , MONSEIGNEUR , jugev de l'utilité de cer Ouvrage , que le Chef de la Justice ? Le де сег Zabitans de la Flandres devront à la protection донг vous nous avez ...
... est le plus fuv garan que nous osons en espérev . Qui pouvoi mieux en effeL , MONSEIGNEUR , jugev de l'utilité de cer Ouvrage , que le Chef de la Justice ? Le де сег Zabitans de la Flandres devront à la protection донг vous nous avez ...
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... est en pleine activité , & qu'ils recevront dorénavant un volume tous les quatre mois . Si , nonobftant tous les foins & l'exactitude des Éditeurs , qui n'ont rien négligé pour rendre ce Recueil complet , il arrivoit que quelques piéces ...
... est en pleine activité , & qu'ils recevront dorénavant un volume tous les quatre mois . Si , nonobftant tous les foins & l'exactitude des Éditeurs , qui n'ont rien négligé pour rendre ce Recueil complet , il arrivoit que quelques piéces ...
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... EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le quatrième jour du mois d'Août , l'an de grace mil fept cent quatre - vingt - quatre , & de notre regne le onzième . PAR LE ROI , EN SON CONSEIL . LE BEGUE . Regiftré fur le Regiflre XXII de la ...
... EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le quatrième jour du mois d'Août , l'an de grace mil fept cent quatre - vingt - quatre , & de notre regne le onzième . PAR LE ROI , EN SON CONSEIL . LE BEGUE . Regiftré fur le Regiflre XXII de la ...
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... EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à notredit préfent Édit , fauf en autre chofe notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d ...
... EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à notredit préfent Édit , fauf en autre chofe notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d ...
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... EST NOTRE PLAISIR . Donné à Saint - Germain en Laye le feptiéme d'Avril , l'an de grace mil fix cent foixante - huit , & de notre regne le vingt - cinquiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , figné LE TELLIER . Et étoient les ...
... EST NOTRE PLAISIR . Donné à Saint - Germain en Laye le feptiéme d'Avril , l'an de grace mil fix cent foixante - huit , & de notre regne le vingt - cinquiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , figné LE TELLIER . Et étoient les ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.