Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... 1784 , pour jouir par les Supplians de l'effet & contenu en icclui , fuivant fa forme & teneur ; oui & ce confentant le Procureur - Général du Roi . LEPLOGE . RECUEIL DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT PRIVILEGE GÉNÉRAL .
... 1784 , pour jouir par les Supplians de l'effet & contenu en icclui , fuivant fa forme & teneur ; oui & ce confentant le Procureur - Général du Roi . LEPLOGE . RECUEIL DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT PRIVILEGE GÉNÉRAL .
Page 26
... effet au Gouverneur de notredite Ville & Intendant de la Juftice , Police & Finances , & autres Juges qu'il appartiendra , présents & à venir , de pro- céder fuivant la rigueur de nos Ordonnances contre tous ceux qui y contreviendront ...
... effet au Gouverneur de notredite Ville & Intendant de la Juftice , Police & Finances , & autres Juges qu'il appartiendra , présents & à venir , de pro- céder fuivant la rigueur de nos Ordonnances contre tous ceux qui y contreviendront ...
Page 27
... effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que lesdits articles , dont copie eft ci - attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie ...
... effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que lesdits articles , dont copie eft ci - attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie ...
Page 34
... effet les Meffagers , Chartiers & Bate- pourvu qu'ils liers , pourront aller & venir librement avec leurs chevaux ... effets , biens & marchandises qui fe trouveront Accordé . Accordé pour en cette Ville appartenans aux Sujets de Sa ...
... effet les Meffagers , Chartiers & Bate- pourvu qu'ils liers , pourront aller & venir librement avec leurs chevaux ... effets , biens & marchandises qui fe trouveront Accordé . Accordé pour en cette Ville appartenans aux Sujets de Sa ...
Page 46
... effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que les articles dont copie eft ci- attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , ainfi ...
... effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que les articles dont copie eft ci- attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , ainfi ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.