Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fans la permiffion expreffe & par écrit defdits Expofans , leurs hoirs ou ayans causes , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois ...
... fans la permiffion expreffe & par écrit defdits Expofans , leurs hoirs ou ayans causes , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois ...
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... fans y con- trevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere . Man- dons & enjoignons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets de tenir la main & obéir , ainfi qu'il appartiendra , aux Jugemens qui feront rendus . par ...
... fans y con- trevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere . Man- dons & enjoignons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets de tenir la main & obéir , ainfi qu'il appartiendra , aux Jugemens qui feront rendus . par ...
Page 14
... fans que Majefté y accorde aucune franchise , exemptions , priviléges ou droits , à quelque , ou quelque prétexte que ce foit . Et moyennant ce , Sa Majesté sera très - humblement fup- pliée de vouloir confirmer & ratifier fans novation ...
... fans que Majefté y accorde aucune franchise , exemptions , priviléges ou droits , à quelque , ou quelque prétexte que ce foit . Et moyennant ce , Sa Majesté sera très - humblement fup- pliée de vouloir confirmer & ratifier fans novation ...
Page 21
... fans que lefdits gages ni les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes & fourrages fervans à la nourriture ... fans que pour ce ils puiffent être troublés ni inquiétés par les Hôtelliers , Cabaretiers ni autres , à la charge qu'ils ...
... fans que lefdits gages ni les chevaux appartenans auxdits Maîtres de Poftes & fourrages fervans à la nourriture ... fans que pour ce ils puiffent être troublés ni inquiétés par les Hôtelliers , Cabaretiers ni autres , à la charge qu'ils ...
Page 25
... fans aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs fucceffereffes , pleinement , paifible- ment & à toujours , tout ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpé- cifiés & déclarés , & entre autres , de l ...
... fans aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs fucceffereffes , pleinement , paifible- ment & à toujours , tout ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpé- cifiés & déclarés , & entre autres , de l ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.