Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... jouir lefdits Expofans & leurs ayans caufes pleine- ment & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin ...
... jouir lefdits Expofans & leurs ayans caufes pleine- ment & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin ...
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... jouir les Peuples des Pays que Nous avons nouvellement conquis en Flandres , d'un repos & d'une tran- quillité parfaite , Nous ont porté , dès le mois de Décembre dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des ...
... jouir les Peuples des Pays que Nous avons nouvellement conquis en Flandres , d'un repos & d'une tran- quillité parfaite , Nous ont porté , dès le mois de Décembre dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des ...
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... jouir par eux des mêmes honneurs , ' autorités , prérogratives , prééminences , priviléges , immunités , fran- chifes , libertés , exemptions & droits , dont jouiffent nos autres Officiers de notredit Confeil , & aux gages , états ...
... jouir par eux des mêmes honneurs , ' autorités , prérogratives , prééminences , priviléges , immunités , fran- chifes , libertés , exemptions & droits , dont jouiffent nos autres Officiers de notredit Confeil , & aux gages , états ...
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Flanders parl Six. en notredit Confeil , & icelles ils faffent jouir & ufer pleinement , fans permettre qu'il leur foit fait ou donné aucun trouble ni empêchement : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à ...
Flanders parl Six. en notredit Confeil , & icelles ils faffent jouir & ufer pleinement , fans permettre qu'il leur foit fait ou donné aucun trouble ni empêchement : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à ...
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... jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpé- tuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchements au contraire . Mandons en ...
... jouir ceux qui habiteront dorénavant , tant dans ladite Place de Charleroy , qu'aux Fauxbourgs d'icelle , pleinement , paisiblement & perpé- tuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchements au contraire . Mandons en ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.