Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... lesdits sieurs du Quefnoy & Defmoutiers prêté le ferment en notredit Confeil Souverain de Tour- nay de bien & fidellement exercer leurs Charges . SI DONNONS EN MAN- DEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notredit Confeil Souverain de ...
... lesdits sieurs du Quefnoy & Defmoutiers prêté le ferment en notredit Confeil Souverain de Tour- nay de bien & fidellement exercer leurs Charges . SI DONNONS EN MAN- DEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notredit Confeil Souverain de ...
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... lesdits habitans , du contenu en cefdites présentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & itable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l ...
... lesdits habitans , du contenu en cefdites présentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & itable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l ...
Page 11
... lesdits du Magiftrat consentir la résolu- a eftimé à tion dudit Traité fait avec eux pour la construction de ladite propos d'y Citadelle , en les rembourfant des deniers par eux avancés donner , com- en exécution dudit Traité , fur la ...
... lesdits du Magiftrat consentir la résolu- a eftimé à tion dudit Traité fait avec eux pour la construction de ladite propos d'y Citadelle , en les rembourfant des deniers par eux avancés donner , com- en exécution dudit Traité , fur la ...
Page 12
... lesdits du Magiftrat foient tenus de rendre aucuns comptes des aides ou autres accords de ladite année , attendu que s'il y avoit de l'excédent , il feroit par eux employé à la conftruction du port & du pavé qui fe fera dans ledit ...
... lesdits du Magiftrat foient tenus de rendre aucuns comptes des aides ou autres accords de ladite année , attendu que s'il y avoit de l'excédent , il feroit par eux employé à la conftruction du port & du pavé qui fe fera dans ledit ...
Page 19
... lesdits Maîtres de Poftes jouiffent entierement de tous les priviléges , exemptions & libertés portés par ledit Edit du mois de No- vembre 1635 , Déclaration dudit jour 30 Décembre 1652 , & Arrêt de notre Confeil dudit jour 9 Juillet ...
... lesdits Maîtres de Poftes jouiffent entierement de tous les priviléges , exemptions & libertés portés par ledit Edit du mois de No- vembre 1635 , Déclaration dudit jour 30 Décembre 1652 , & Arrêt de notre Confeil dudit jour 9 Juillet ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.