Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... lieu de notre obéiffance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion expreffe & par écrit defdits Expofans ...
... lieu de notre obéiffance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion expreffe & par écrit defdits Expofans ...
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... lieu qui fera deftiné le plus propre & convenable pour rendre la juftice , ils aient à y prendre leur féance , & à faire lire , publier & enregistrer , par le Greffier ci - deffus nommé , icelui notre préfent Édit , & le contenu en ...
... lieu qui fera deftiné le plus propre & convenable pour rendre la juftice , ils aient à y prendre leur féance , & à faire lire , publier & enregistrer , par le Greffier ci - deffus nommé , icelui notre préfent Édit , & le contenu en ...
Page 36
... lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monasteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que tous refugiés & enfermés , de quelle qualité ils foient ...
... lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monasteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que tous refugiés & enfermés , de quelle qualité ils foient ...
Page 37
... lieu qu'ils foient fitués & exigibles , fans en être tenus à aucun rachat , non plus envers les Offi- ciers de l'Artillerie , qu'aucun autre qu'il foit , & rentreront auffi és biens confifqués ou annotés , fi aucuns y en a , ou qu'ils ...
... lieu qu'ils foient fitués & exigibles , fans en être tenus à aucun rachat , non plus envers les Offi- ciers de l'Artillerie , qu'aucun autre qu'il foit , & rentreront auffi és biens confifqués ou annotés , fi aucuns y en a , ou qu'ils ...
Page 48
... lieu pour autres que les Sieur Gouverneur & Militaires , & pour leurs dépens . XIII . Que les Etats de Magiftrature fe confereront à chaque terme de renovation , à charge des engagemens qui ont été faits durant la poffeffion de Sa ...
... lieu pour autres que les Sieur Gouverneur & Militaires , & pour leurs dépens . XIII . Que les Etats de Magiftrature fe confereront à chaque terme de renovation , à charge des engagemens qui ont été faits durant la poffeffion de Sa ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.