Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ment & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée ...
... ment & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée ...
Page 8
... MENT à nos amés & féaux les Gens tenant notre Confeil Souve- rain de Tournay , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & en- registrer , & le contenu en icelles entretenir , garder & obferver , & en faire jouir ceux qui ...
... MENT à nos amés & féaux les Gens tenant notre Confeil Souve- rain de Tournay , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & en- registrer , & le contenu en icelles entretenir , garder & obferver , & en faire jouir ceux qui ...
Page 15
... ment de perfonnes à ce connoiffantes . Sa Majefté Et les 200,000 florins que ceux dudit Magiftrat font tenus fera exacte- & obligés de fournir par ledit Traité , feront & ferviront ment garder le pour & au lieu de toutes aides ...
... ment de perfonnes à ce connoiffantes . Sa Majefté Et les 200,000 florins que ceux dudit Magiftrat font tenus fera exacte- & obligés de fournir par ledit Traité , feront & ferviront ment garder le pour & au lieu de toutes aides ...
Page 17
... ment fourni la fomme convenue par le Traité de la Citadelle , grande sûreté qu'ils ne pourroient continuer autrement , fi leurs créanciers de l'exécution les preffoient par exécution ; & pour d'autant plus faire valoir dicelui , & des ...
... ment fourni la fomme convenue par le Traité de la Citadelle , grande sûreté qu'ils ne pourroient continuer autrement , fi leurs créanciers de l'exécution les preffoient par exécution ; & pour d'autant plus faire valoir dicelui , & des ...
Page 25
... ment traiter ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffe- ment fi faint & fi utile au public , Nous , de nos graces spéciales , pleine puiffance & autorité royale , avons par ces préfentes fignées de notre main , agréé ...
... ment traiter ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffe- ment fi faint & fi utile au public , Nous , de nos graces spéciales , pleine puiffance & autorité royale , avons par ces préfentes fignées de notre main , agréé ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.